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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce lundi 29 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à rééquilibrer le marché locatif entre locations de tourisme et locations d'habitation. Les groupes Rassemblement national et Les Républicains se sont opposés à ce texte porté…
Une proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" est l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale cette semaine. Ce texte, présenté par les groupes de la majorité présidentielle, a pour objectifs de répondre aux "difficultés"…
Le Premier ministre, Gabriel Attal, prononce ce mardi 30 janvier sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. Ce discours sera suivi d'un débat au cours duquel les groupes politiques répondront au chef du gouvernement. Puis, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la…
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a prononcé sa déclaration de politique générale, ce mardi 30 janvier, devant l'Assemblée nationale. Présentant aux députés la feuille de route de son gouvernement, il a déclaré vouloir "déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser" la France, afin de "…
L'Assemblée nationale a très largement adopté, mardi 30 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte va maintenant être transmis au Sénat. Si les sénateurs votent le projet de loi dans les mêmes termes que les…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a jugé "recevable", ce mercredi 31 janvier, la demande de création d'une commission d'enquête sur "le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69". Les députés du groupe Ecologiste ont…
Une proposition de loi "renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires" a été adoptée, ce mercredi 31 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. D'origine sénatoriale, le texte prévoit notamment de renforcer les sanctions encourues par les auteurs de…
Les députés ont très largement adopté (160 voix "pour", 24 abstentions et 0 "contre), mercredi 31 janvier, une proposition de loi transpartisane prévoyant la création d'un "homicide routier" et un renforcement des dispositions existantes pour "lutter contre la violence routière".
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 1er février, la proposition d'origine sénatoriale "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques". Sous l'impulsion du gouvernement, les députés ont intégré à son champ d'application les…
Une proposition de loi "visant à relancer l'organisation des classes de découverte", présentée par Emilie Bonnivard (Les Républicains), a été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, jeudi 1er février. Elle a pour objectif de favoriser les voyages scolaires en créant un fonds d'…