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La commission d’enquête "sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française" a adopté le rapport issu de ses travaux mercredi 12 janvier, bien que son président, Philippe Benassaya (Les Républicains), n'ait pas pris part au vote. Elle avait été mise en place en…
L'agression dont a été victime le député Stéphane Claireaux (LaREM), devant son domicile à Saint-Pierre-et-Miquelon, a suscité de nombreuses réactions de soutien de la part des élus et des responsables politiques. Le député, visé dimanche par des projectiles lancés par des manifestants anti-…
Les députés ont adopté, un peu avant 5h30 jeudi matin, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Le texte, qui instaure le passe vaccinal, doit désormais être examiné par les sénateurs.
Après la suspension des débats mardi dans la nuit, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal revient à 15h dans l'hémicycle. L'opposition a tempêté contre les propos d'Emmanuel Macron, qui a dit vouloir "emmerder" les non-vaccinés. Le gouvernement espère toujours une…
La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a défendu sans succès, mercredi matin en commission, une proposition de loi "visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire". Les débats sont entrés en résonance avec les derniers propos d'…
Dans une ambiance très tendue, l'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a de nouveau été interrompu suite à la polémique suscitée, jusque dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale, par les propos d'Emmanuel Macron déclarant dans les colonnes du Parisien : "Moi…
L'examen du projet de loi visant à mettre en place le passe vaccinal n'est pas allé à son terme dans la nuit de lundi à mardi. Alors que plus de 500 amendements devaient encore être débattus, les députés ont décidé de suspendre la séance pour la nuit. La suite des débats aura lieu ultérieurement…
Les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre. Le texte, qui sera examiné lundi 3 janvier en séance, conditionne notamment l'accès aux bars et restaurants, aux activités…
Les députés ont achevé ce vendredi l'examen du projet de loi 3DS. Le texte revisite la relation entre État et collectivités territoriales dans divers domaines : logement, écologie, santé, scolarité... Son adoption est fixée au 4 janvier. Le projet de loi fera ensuite l'objet de tractations avec…
Votée au Parlement en 2017 puis abandonnée en cours de route par le gouvernement, l'idée d'une banque publique pour financer les partis et les candidats aux élections est remise sur la table par un rapport parlementaire. Une volonté qui fait écho aux difficultés de certains prétendants à l'…