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Après un long parcours législatif, les députés ont adopté deux propositions de loi pour assouplir la gestion juridique et financière des associations, alors que le profil des dirigeants bénévoles est de plus en plus âgé.
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 24 juin en première lecture, une proposition de loi rédigée par le député "La République en Marche" Grégory Besson-Moreau qui vise à protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution.
ARCOM : les députés entérinent la nouvelle instance de régulation pour l’audiovisuel et le numérique
Ayant achevé l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique", les députés ont adopté en première lecture, mercredi 23 juin, les dispositions relatives à l’ARCOM, nouvelle instance de régulation créée par le texte, qui…
Auditionnée par la commission des lois de l'Assemblée mercredi 23 juin, Dominique Simonnot, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a mis en exergue les conséquences délétères de la pandémie en milieu carcéral et les difficultés pour y faire observer les gestes barrières. De…
Le rapport de la mission d'information sur le médicament, dont les députés La République en marche Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine sont les co-rapporteurs, préconise 31 mesures pour que la France "retrouve une place de premier plan" européen dans le domaine pharmaceutique. Gouvernance et…
Les députés ont entamé mardi 22 juin, l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte reprend une partie des mesures contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, qui avait été ajourné en raison de l'…
Les députés ont examiné en deuxième lecture le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la préservation de l'environnement dans la Constitution. Comme lors de l'examen en commission, ils ont amendé le texte qui avait été adopté en première lecture, espérant convaincre les sénateurs de…
Les Français étaient appelés aux urnes ce dimanche pour les élections régionales et départementales... Mais nombreux sont ceux qui ne sont pas allés voter : l'abstention atteint un taux historique de 66,1%. Retrouvez les résultats, les principales déclarations des responsables politiques et les…
Retraites, santé, chômage, minima sociaux et logements, voici les cinq domaines dans lesquels la Cour des comptes pousse l'exécutif à agir pour "maîtriser la dépense publique"... mais pas avant 2023, une fois que l'économie française aura retrouvé son niveau d'avant-crise.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques organisait ce jeudi une table ronde sur le bien-fondé de la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Les spécialistes sont apparus divisés sur le sujet. Pour beaucoup la question des savoir-faire vaccinaux…