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La commission des affaires sociales de l'Assemblée débute, lundi 11 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022 avec l'audition des ministres. Malgré une baisse prévue des dépenses liées à la pandémie de Covid-19, le "trou de la Sécu" reste…
Baisse du déficit, lutte contre la fraude, accent mis sur la prévention, recrutements dans les Ehpad, soutien aux familles monoparentales, quatrième année pour les internes en médecine générale, pilule du lendemain gratuite, hausse des prix du tabac... La commission des affaires sociales de l'…
La Première ministre a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Le groupe La France insoumise et le groupe Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions de…
Le gouvernement, qui a engagé mercredi 25 octobre sa responsabilité sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, a sélectionné environ 80 amendements à intégrer au texte. Ils seront adoptés, en première lecture, si les motions de censure de La France…
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024 après le rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche.
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, a été auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fréquences de la TNT. Il a notamment commencé à préciser la façon dont l'Arcom allait mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat qui impose aux chaînes…
Les députés de la commission spéciale ont adopté jeudi soir, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Ils sont revenus sur les changements opérés au Sénat, en rétablissant, notamment, l'article le plus emblématique du texte : l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et…
Dans un avis publié mardi, le comité consultatif national d'éthique se dit favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.
Mardi, le président du comité consultatif national d'éthique était auditionné par les députés de la mission d'information sur la bioéthique. L'occasion pour certains élus de la majorité de prendre leur distance avec le projet porté par Emmanuel Macron.
La présidente de La Manif pour Tous Ludovine de La Rochère, auditionnée mercredi matin à l'Assemblée nationale, lui a répondu que son mouvement a "toujours condamné toute forme d'homophobie" mais a revendiqué le droit d'être en désaccord avec "les revendications des associations LGBT".