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Les députés ont rétabli en commission, à une très grande majorité, l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimant un article du Sénat qui visait à la transformer en une simple Aide médicale d'urgence, dans le cadre du projet de loi immigration.
Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" arrive à l'Assemblée nationale. Première étape du parcours du texte au Palais-Bourbon, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est auditionné ce mardi 21 novembre par les députés de la commission des lois. Notre…
Après avoir vu supprimées ou modifiées les principales dispositions de leur proposition de loi constitutionnelle, les députés "Les Républicains" ont décidé de la retirer jeudi soir. Le texte proposait notamment de réviser la Constitution pour permettre l'organisation de référendums sur les…
Quelle stratégie choisir après le rejet surprise du projet de loi sur l'immigration, lundi 11 décembre, avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale ? A ce stade, l'exécutif et la majorité semblent écarter l'hypothèse d'un retrait du texte. La poursuite du processus législatif…
Dans une tribune accordée à Libération et France Info et publiée ce lundi 11 septembre en fin de journée, des députés de six groupes de l'Assemblée nationale réclament des mesures "humanistes et concrètes" en matière d'immigration. Ces élus - issus de deux groupes de la majorité, de trois…
Lors d'une conférence de presse transpartisane, lundi 6 novembre, des députés et sénateurs de gauche, ainsi que deux députées apparentées Renaissance, ont notamment plaidé pour le maintien de l'article 3 du projet de loi sur l'immigration, qui prévoit la régularisation à titre expérimental des…
La commission des lois de l'Assemblée nationale entame, ce lundi 27 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Le texte sera ensuite débattu dans l'hémicycle à partir du lundi 11…
Les députés ont voté jeudi un amendement qui renforce considérablement les sanctions prévues en cas de défaut de présentation du passe sanitaire : un an de prison et 15 000 euros d'amende. Le gouvernement, qui y était opposé, a finalement rétabli dans la nuit l'amende de 135 euros initialement…
Les députés débutent mardi l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Le groupe Libertés, indépendants, outre-met et territoires (LIOT) de l'Assemblée nationale a utilisé son droit de tirage annuel pour obtenir la création d'une commission d'enquête sur les "difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public. Dans la demande de commission d'enquête qu'il a porté au…