2205 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti ont défendu en commission des lois le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Le texte pérennise dans le droit commun des mesures issues de l'état d'urgence et offre aux services de renseignement des moyens de…
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, la proposition de loi La République en Marche créant "des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine" de prison. Le traçage électronique, après avoir été supprimé en…
Les députés ont adopté à une large majorité le projet de loi relatif à la prorogation de plusieurs chapitres du code de la sécurité intérieure. Examiné mardi soir en première lecture, ce texte permet notamment de prolonger au-delà du 31 décembre 2020 la possibilité donnée aux préfets et forces…
Une proposition de loi portée par la majorité prévoit de prolonger l'expérimentation contre le chômage de longue durée mise en place sous la précédente législature. Le texte initial prévoit de quadrupler le nombre de territoires bénéficiaires du dispositif, mais un consensus s'est dégagé…
Suite à des débats souvent animés, parfois houleux lors de l'examen de la réforme des retraites, le bureau de l'Assemblée nationale réuni le 5 avril a prononcé de nombreuses sanctions. Les députés du groupe LFI sont particulièrement concernés, pour avoir notamment brandi des pancartes lors de l'…
Auditionné ce jeudi 7 mars par la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, l'ancien président du CSA, Olivier Schrameck, a dénoncé l'inefficacité des sanctions graduées infligées par l'autorité de contrôle - l'Arcom - aux chaînes de télévisions en cas de…
Télévision : l'Assemblée crée une commission d'enquête sur les autorisations de diffusion sur la TNT
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a validé, mercredi 8 novembre, la création d'une commission d'enquête sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre" (TNT),…
Face à "une forme d'overdose", Elisabeth Borne a confirmé, devant les députés, l'assouplissement généralisé du télétravail à partir du 9 juin. Les partenaires sociaux pourront déterminer un nombre minimal de jours télétravaillés, adapté à chaque entreprise. La ministre a également précisé le…
Une mission flash sur la taxation des superprofits va mener ses travaux à compter de cette semaine, et jusqu'à la fin octobre. Mis en place par la commission des Finances, cet organe doit se pencher sur trois secteurs : l'énergie, le carburant et le fret maritime, tous susceptibles d'avoir…
Face à des députés de l'opposition remontés, le ministre de l'Economie et des Finances a détaillé le plan gouvernemental pour solder l'ardoise des 10 milliards d'euros de la taxe sur les dividendes que l'Etat doit rembourser d'ici la fin de l'année aux grandes entreprises.