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Le principe de la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été approuvé, lundi 6 mars, par la commission des affaires économiques, malgré de vives oppositions. La commission a, par ailleurs, achevé l'examen du projet de loi relatif à l…
Très contestée, la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, voulue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur le nucléaire, a été rejetée par les députés mercredi 15 mars.
La protection policière de la présidente de l'Assemblée nationale a été renforcée après qu'elle a reçu de nouvelles menaces de mort "très violentes". Lors d'une séance de questions-réponses avec des Français sur Instagram, Yaël Braun-Pivet a remercié les services de sécurité pour leur réactivité…
La proposition de loi des députés du Rassemblement national, qui visait "à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants", a été repoussée, jeudi 12 octobre, par l'Assemblée nationale. Contrairement aux Républicains, le gouvernemen et la…
Les responsables de l'audiovisuel public étaient auditionnés ce mercredi par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée. Alors que se profile la suppression de la redevance, ils ont tous fait valoir leurs inquiétudes quant au respect de leur indépendance, comme de leurs moyens.
La mission d’information "sur les interdictions de stade et le supportérisme" présente son rapport ce mercredi à l'Assemblée nationale. Après avoir rencontré les acteurs de terrain, les auteurs du rapport, les députés Marie-George Buffet (GDR) et Sacha Houlié (LaREM), dressent un constat…
Jeudi 9 février, le groupe Socialistes et apparentés défendra huit propositions dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour la semaine prochaine à l'occasion de leur examen au sein des…
Les Sages ont indiqué, mardi 25 octobre, que la proposition de loi par laquelle les députés et sénateurs de groupes parlementaires de la Nupes voulaient obtenir un référendum d'initiative partagée sur les superprofits ne remplissait pas les conditions fixées par la Constitution. La procédure…
Devant la commission de la défense, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a expliqué que le budget dévolu aux armées, qui respectera la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire, devra connaître "quelques mises à jour".
Le préfet du Haut-Rhin a annoncé, ce lundi, l’enfouissement définitif des milliers de tonnes de déchets emmagasinés au centre de stockage des déchets ultimes de Wittelsheim (Stocamine). Le ministère de la Transition écologique défend une décision adaptée face aux risques faibles, selon le…