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Au terme de la journée de "niche parlementaire" dévolue au groupe La France insoumise ce jeudi 30 novembre, deux textes ont été adoptés. L'un crée une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer, l'autre vise à maintenir un accueil physique pour les services…
Deux semaines après la vive polémique sur le rejet par la majorité de l'extension du congé en cas de décès d'un enfant, le gouvernement a repris le dossier en main. Les nouvelles mesures mises sur la table pourraient "inspirer d'autres pays", estime le secrétaire d'État Adrien Taquet.
Devant les députés, le haut-commissaire au Plan a souligné le paradoxe d'un pays capable de construire des sous-marins nucléaires mais qui est "largué sur le bas de la pyramide" des produits manufacturés. Il appelle à des "investissements considérables" pour mettre en oeuvre rapidement un "plan…
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale" a été examinée jeudi 2 décembre, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Si le gouvernement et la majorité ont partagé le…
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi "visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels" qui comporte une série de mesures destinée à faire reculer les déserts médicaux. L'idée de restreindre la liberté d'installation des médecins, défendue par…
Les députés examinent cette semaine, dans l'hémicycle, la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Le texte ne touche pas à la liberté d'installation des médecins, mais certains députés espèrent réussir à faire voter des amendements prévoyant une "régulation" en la matière…
Les députés ont débuté l'examen, dans l'hémicycle, de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, lundi 12 juin. Dès la discussion générale, des visions différentes se sont exprimées au sujet de la liberté d'installation des médecins, certains plaidant pour une "régulation…
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant "à améliorer l'accès aux soins", une majorité de députés s'est opposée aux propositions de certains de leurs collègues qui voulaient restreindre la liberté d'installation des médecins dans les territoires déjà suffisamment dotés.
L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 20 janvier, la proposition de loi "d’urgence contre la désertification médicale." Le texte prévoyait notamment de réguler l’installation des médecins dans les zones où l’offre de soins "est déjà suffisante."
Les députés ont définitivement validé, ce mardi 12 décembre, la proposition de loi de Frédéric Valletoux (Horizons) visant à lutter contre les déserts médicaux, par 165 voix contre 24. Le texte avait fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. La…