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La commission des affaires sociales de l'Assemblée a examiné, mercredi 12 avril, une proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale contre le Covid pour les soignants et à réintégrer les professionnels non vaccinés. Rejeté en commission, le texte sera au programme de l'hémicycle lors…
Gérard Leseul (PS) a présenté mercredi les conclusions de la commission d'enquête sur la désindustrialisation en France depuis trente ans. Le rapporteur socialiste formule 33 propositions pour aider à la relocalisation, alors que les exportations françaises se portent mal et que la croissance de…
Un peu moins d'un an après son dépôt au Parlement, le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique" sera définitivement adopté, ce mercredi 10 avril, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. L'accord qui a été trouvé sur le texte, entre élus des deux Chambres en…
Les députés ont adopté en commission la réécriture de "compromis" de l'article 4 bis du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", qui ouvre la voie à des régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension".
L'ancien président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel a motivé mercredi devant les députés le nouveau calendrier pour les élections locales. Il en a profité pour donner son avis, très défavorable, à l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives.
L'Assemblée nationale a approuvé par 443 voix contre 73 la décision du gouvernement d'organiser les élections régionales et départementales les 20 et 27 juin. Le MoDem a voté contre, LFI n'a pas pris part au vote.
Les députés de la commission aux affaires économiques ont auditionné, mercredi 16 juin, Frédéric Descrozaille au sujet de son rapport sur la gestion des risques en agriculture. Présenté au ministre Julien Denormandie le 21 avril dernier, ce document propose des pistes afin de rééquilibrer les…
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de résolution visant à relancer "la réforme européenne du droit d'asile". Un processus au point mort depuis trois ans, après les refus par la Hongrie et la Pologne de tout mécanisme de "solidarité" dans la répartition des migrants arrivés sur le…
La commission des affaires sociales a débuté, lundi 30 janvier, l'examen du projet de réforme des retraites. L'article 1er, qui prévoit l'extinction des principaux régimes spéciaux, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, a été adopté.
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 octobre, le projet de loi pour le "plein emploi", par 310 voix contre 251. Le texte a recueilli le soutien de la majorité présidentielle et des Républicains. Le Rassemblement national et les groupes de la Nupes ont voté contre, l'aile…