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Une proposition de loi LFI instaurant un dispositif de blocage des prix des produits de première nécessité lors des "crises sociales" a été rejetée par l'Assemblée nationale. L'examen du texte a toutefois été l'occasion de confronter des éléments de programme en vue des échéances électorales de…
La commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" n'est pas parvenue à un compromis sur les modalités d'application du futur passe vaccinal. Proches d'un accord avec les sénateurs, les députés La République en marche ont levé la séance à…
Les députés ont voté à l'unanimité en faveur de la proposition de résolution portée par Clémentine Autain (La France insoumise), "visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée". Si le président de la République a lancé, mardi 11 janvier, une stratégie nationale de lutte…
La proposition de loi "visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation", a été adoptée en commission mercredi 12 janvier. Estimant qu'il avait été amplement vidé de son contenu par les amendements de la majorité, l'auteure du…
Les députés ont adopté, mercredi 12 janvier, un projet de loi qui donne, selon le gouvernement, "toute sa place à la solidarité nationale". L'opposition de gauche dénonce un texte qui "renforce les inégalités".
Les députés de la commission d'enquête sur l'affaire Sarah Halimi ont rendu public leur rapport, ce mercredi 12 janvier 2022. Le document conclut à l'absence de "dysfonctionnement grave" de la part la police et de la justice dans l'affaire de l'assassinat de la sexagénaire juive en 2017. Un…
Les députés de la commission des lois ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à réformer l'adoption, supprimant une bonne partie des modifications apportées par le Sénat. Le texte sera étudié en séance publique lundi 17 janvier.
Rendu publique mercredi, le rapport de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France souligne la nécessité de favoriser les progrès technologiques, comme le développement des carburants durables, pour développer un secteur qui doit accélérer sa décarbonation.
Auditionné par les députés de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la crise russo-ukrainienne. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a rappelé le soutien "indéfectible [de la France] à l'intégrité territoriale de l'Ukraine…
Deux jours après l'agression, devant chez lui, du député LaREM Stéphane Claireaux, l'ensemble des présidents de groupes de l'Assemblée nationale ont décidé de faire front commun pour condamner les violences et les menaces contre les élus, en nette hausse depuis le début des débats sur le passe…