12278 résultats pour votre recherche
Confronté à la grogne de la grande distribution et aux "réserves" du gouvernement, le député Renaissance Frédéric Descrozaille a proposé une nouvelle version de la mesure phare de sa proposition de loi "visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Le…
La mission d'évaluation de la loi de 2016 sur la fin de vie, dite "Claeys-Leonetti", a amorcé, jeudi 12 janvier, un cycle d'auditions qui a débuté par celle de l'ex-député Jean Leonetti. Présidée par Olivier Falorni (MoDem) et composée de 19 députés, la mission rendra son rapport fin mars.
L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 12 jenvier, la proposition de loi du Rassemblement national "visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %". Marine Le Pen et les députés RN dénoncent la "mauvaise foi" de leurs collègues.
Ça vous regarde - Armes pour l'Ukraine : après les chars, jusqu'où aller ?
Dans la foulée du retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale, le groupe Renaissance a annoncé le dépôt d'une proposition de loi "visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales".
Le député du Nord Adrien Quatennens, exclu temporairement du groupe La France insoumise à la suite de sa condamnation pour violences conjugales en décembre, est de retour à l'Assemblée nationale. Il siège en tant que député non inscrit au sein de la commission des affaires étrangères.
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif "à l'accélération de la production d'énergies renouvelables". Une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, se réunira le 24 janvier pour tenter de parvenir à un texte commun aux…
Ça vous regarde - Scandale des Ehpad : un an après, rien n'a changé ?
La Première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé mardi 10 janvier les grandes orientations de la réforme des retraites, confirmant notamment la perspective d'un âge légal de départ fixé à 64 ans.
Le garde des Sceaux a présenté aux députés de la commission des lois la soixantaine de mesures du plan d'action qui doit permettre d'améliorer le fonctionnement de la justice. Il prévoit notamment une simplification des procédures et une hausse des budgets.