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Le premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, puis le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, sont auditionnés ce mercredi 17 avril par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Des auditions à…
Le débat d'orientation et de programmation des finances publiques a lieu, ce lundi 29 avril, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale alors que, ces dernières semaines, le gouvernement a annoncé des économies budgétaires, afin de limiter la dégradation des comptes publics. Vendredi 26 avril, …
Dans un rapport rédigé à l'issue des travaux de la mission d'information sur la "fiscalité du patrimoine", les députés Jean-Paul Matteï (Démocrate) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), font 27 recommandations, dont la mise en place de "prélèvements exceptionnels et explicitement…
La proposition de loi du député MoDem Jean-Luc Lagleize a été adoptée ce mercredi en commission. Une première étape, avant l'examen dans l'hémicycle, pour ce texte qui propose une petite révolution : l'accession à la propriété de particuliers, sans avoir à payer le prix du foncier.
L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Ce texte doit, selon la députée LaREM Cécile Rilhac, "recentrer" les directeurs sur leur mission de "pilotage" en leur offrant une "autorité fonctionnelle".
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 15 juin, une proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le texte prévoit notamment d'obliger les employeurs publics à publier un index de l'égalité professionnel entre les femmes et…
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 5 juillet, la proposition de loi visant "à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique". Le texte de compromis, élaboré fin juin entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera définitivement adopté par le…
Fonction publique : un budget 2024 pour relever le "défi de l'attractivité", selon Stanislas Guerini
Auditionné à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2024, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a défendu le budget de son ministère, en mettant en avant des mesures en faveur du pouvoir d'achat et des conditions de…
Depuis le début de l'année, les deux chambres du Parlement se sont mises d'accord sur de nombreux textes, y compris les plus emblématiques. Le signe d'une convergence de vue entre la droite sénatoriale et la majorité présidentielle ?
LCP vous résume chaque semaine l'essentiel des questions des députés au gouvernement. Au menu ce mardi 10 octobre : quelles réponses aux inquiétudes des fonctionnaires sur leur pouvoir d'achat, à quand une interdiction définitive du glyphosate, le pesticide décrié du groupe Monsanto, et la…