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Dominique Simonnot a été auditionnée par le Parlement, ce mardi 13 octobre, dans le cadre de sa nomination à la fonction de Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Comme la procédure le prescrit, les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale ont dû se prononcer…
Les députés ont adopté à l'unanimité un projet de loi de restitution de quinze œuvres d’art, issues de collections nationales et publiques, spoliées à des juifs durant la période nazie de 1933 à 1945. Plusieurs élus se sont montrés favorables à l’édiction d’une loi-cadre, destinée à faciliter de…
L'institution publique, qui gère plus de 150 milliards d'euros d'actifs, sera désormais gérée par une commission de surveillance de 16 membres, dont 5 parlementaires et 5 autres seront nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Barbara Pompili s'est félicitée vendredi de l'adoption de crédits "record" pour son ministère de la Transition écologique. Les députés ont également entériné un malus au poids pour l'achat de voitures, dans une version moins contraignante que celle proposée par la Convention citoyenne pour le…
"Je proposerai au président de la République les décisions qui s'imposent...", a expliqué, agacé, le Premier ministre, mardi lors des Questions au gouvernement. Une réponse à son ministre de l'Intérieur qui, après avoir présenté - en vain - sa démission au chef de l'État la veille, a réitéré…
Ultra-minoritaires en militants, et pourtant, de plus en plus audibles dans l'opinion, les groupuscules d'extrême droite sont auscultés par une commission d'enquête lancée à l'Assemblée par le groupe La France insoumise. Souvent très violents, ils ont été particulièrement visibles à Paris en…
Dans un rapport présenté mercredi 22 janvier, les députés Stéphanie Do (LaREM) et Pierre-Henri Dumont (LR) proposent notamment "d'augmenter le nombre de personnes qui viennent pour des motifs économiques" et se prononcent en faveur d'un "véritable pilotage de l'immigration professionnelle" et d'…
À l'Assemblée, la répartition des postes au sein des commissions a donné lieu à des situations baroques. Comme au sein de la commission des Affaires économiques, où le réalisateur du documentaire "Merci patron !" a décroché un poste de secrétaire grâce aux députés de... La République en marche…
Le président de l'Assemblée nationale peut-il se maintenir à son poste ? La question agite les députés depuis l'annonce mercredi dans la nuit de sa mise en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.