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Mardi 2 novembre 2021
Actualité
Réunis, mardi 2 novembre, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur une version commune du projet de loi de "vigilance sanitaire". Le texte, qui donne notamment au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de…
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Mardi 25 février 2020
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JOURNAL
Questions au Gouvernement - le brief - Projet de loi de dinancement (PLF), mouvement des gilets jaunes ...
Rendez-vous phare de la vie parlementaire.
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Jeudi 23 novembre 2023
Actualité
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sans que le gouvernement n'ait eu à engager sa responsabilité sur le texte. Pour obtenir ce résultat, l'exécutif a accepté plusieurs aides d'urgence, notamment proposées par…
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Vendredi 2 octobre 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de finance pour 2021 de la sécurité sociale : audition de M.Véran
Audition de M. O.Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. O.Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale 2021
Diffusé le 07 octobre 2020
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Jeudi 21 octobre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 : vote
Les députés procèdent aux explications de vote suivi du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Diffusé le 26 octobre 2021
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Les travaux de l'Assemblée nationale sur LCP.fr.
Diffusé le 24 novembre 2015
Vendredi 23 octobre 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : vote solennel
Vote solennel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
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Vendredi 23 octobre 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : vote solennel
Vote solennel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Diffusé le 27 octobre 2020
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Jeudi 14 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Les grands débats - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : discussion générale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit 254,7 milliards d'euros de dépenses de santé mais aussi 3,5 milliards d'économies.
Rejeté en commission, le texte est finalement adopté grâce au recours au 49-3 en séance.
Diffusé le 28 décembre 2023
Vendredi 13 novembre 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de financement pour 2021 : vote solennel
Vote solennel du projet de loi de financement pour 2021.