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Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des mineurs des usages détournés du protoxyde d'azote
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des océans : audition des fondations Tara Ocean et de Pure Ocean Fund
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des oeuvres culturelles : projet de loi
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, était auditionnée lundi 14 juin, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte, adopté par le Sénat le 20…
Les députés ont entamé mardi 22 juin, l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte reprend une partie des mesures contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, qui avait été ajourné en raison de l'…
Questions au Gouvernement - le débrief - Protocole sanitaire dans les collèges, vaccin contre la covid-19
En commission, les députés ont adopté une proposition de loi présentée par le groupe UDI et Indépendants visant à "protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote." Le texte, qui sera étudié dans l'hémicycle le jeudi 25 mars, prévoit notamment l'interdiction de la vente de ce gaz…