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Nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique : la réforme définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopé, mercredi 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Visant à créer un cadre plus protecteur vis-à-vis des créateurs et de leurs œuvres, il rationalise les autorités…
Dans un rapport, Natalia Pouzyreff (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains) plaident pour l'expérimentation des caméras aéroportées dans le cadre de la lutte contre les rodéos motorisés. Ils devraient déposer des amendements en ce sens, en septembre, lors de l'examen du projet…
Une mission flash sur la taxation des superprofits va mener ses travaux à compter de cette semaine, et jusqu'à la fin octobre. Mis en place par la commission des Finances, cet organe doit se pencher sur trois secteurs : l'énergie, le carburant et le fret maritime, tous susceptibles d'avoir…
Six députés - dont l'ex-présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé - on fait leur entrée au gouvernement, suite au remaniement annoncé jeudi 20 juillet. Au total, 25 ministres ou secrétaires d'Etat sur 41 sont issus de la représentation nationale.
Six députés - dont l'ex-présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé - on fait leur entrée au gouvernement, suite au remaniement annoncé jeudi 20 juillet. Au total, 25 ministres ou secrétaires d'Etat sur 41 sont issus de la représentation nationale.
L'épidémie mondiale de Covid-19 a eu un impact majeur sur l'activité législative de la deuxième partie du quinquennat. Au point d'éclipser, un temps durant, l'ensemble des autres chantiers de la majorité présidentielle, à commencer par la réforme des retraites finalement interrompue.
Un salarié sur deux au chômage partiel, des secteurs entiers mis sur pause... La ministre du Travail a été auditionnée, mercredi, par la mission d'information de l'Assemblée nationale, sur la crise épidémique et ses conséquences. Muriel Pénicaud a décrit le fonctionnement actuel du monde du…
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire dans la soirée de dimanche, par 156 voix contre 60. Il étend l'usage du passe sanitaire, prévoit l'obligation vaccinale des soignants et l'isolement obligatoire des malades. Les débats ont été vifs…
La députée Sandra Marsaud (LaREM) a présenté, mercredi 26 janvier, le rapport de la mission d'information sur "le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires". Elle propose notamment d'assurer le maintien en centre-ville des services publics…
Fait exceptionnel, la séance des questions au gouvernement a été suspendue avant son terme, jeudi 3 novembre, suite à des propos du député du Rassemblement national, Grégoire de Fournas. "Qu'ils retournent en Afrique" ou "Qu'il retourne en Afrique" a lancé le député RN dans l'hémicycle alors que…