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Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur l'immigration : audition de Gérald Darmanin - 21/11/2023
Lors de la première journée d'examen du projet de loi relatif à l'immigration, lundi 27 novembre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a notamment remplacé les quotas migratoires fixés par le Parlement, voulus par le Sénat, par la présentation d'"objectifs chiffrés" présentés par le…
Le projet de loi sur l'immigration a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 19 décembre. Le texte issu de cet accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée nationale à 21h30. Pour être adopté par le Parlement, le projet de loi doit être voté par les deux…
La commission spéciale constituée par l'Assemblée nationale commence, lundi 22 avril, un cycle d'auditions destinées à préparer l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 27 mai. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie a adopté, ce jeudi 16 mai, l'article 5 du projet de loi, qui définit "l'aide à mourir". Cet article - qui constitue le cœur du texte en ce qu'il indique que "l’aide à mourir est un acte autorisé par la loi" - a fait l'…
Ça vous regarde - Projet de loi sur la fin de vie : un texte profondément modifié ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le climat : audition de Barbara Pompili
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le climat : audition de Barbara Pompili
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le climat : commission spéciale
L'Assemblée nationale a adopté hier soir l'objectif - non-contraignant - de généralisation de l'identité numérique d'ici 2027. Les dispositions, contestées, pour lever l'anonymat sur Internet ont en revanche été abandonnées par le rapporteur général du texte Paul Midy (Renaissance), afin de "ne…