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La commission spéciale constituée par l'Assemblée nationale commence, lundi 22 avril, un cycle d'auditions destinées à préparer l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 27 mai. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie a adopté, ce jeudi 16 mai, l'article 5 du projet de loi, qui définit "l'aide à mourir". Cet article - qui constitue le cœur du texte en ce qu'il indique que "l’aide à mourir est un acte autorisé par la loi" - a fait l'…
Ça vous regarde - Projet de loi sur la fin de vie : un texte profondément modifié ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le climat : audition de Barbara Pompili
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le climat : audition de Barbara Pompili
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le climat : commission spéciale
L'Assemblée nationale a adopté hier soir l'objectif - non-contraignant - de généralisation de l'identité numérique d'ici 2027. Les dispositions, contestées, pour lever l'anonymat sur Internet ont en revanche été abandonnées par le rapporteur général du texte Paul Midy (Renaissance), afin de "ne…
Les députés ont débuté, mercredi 4 octobre, l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "visant à réguler et sécuriser l'espace numérique". Le gouvernement et la majorité défendent un texte de "protection", tandis que certaines oppositions craignent un risque pour les libertés.
Après son adoption en commission le 21 septembre, le projet de loi porté par le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, est examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mercredi 4 octobre. Un texte présenté comme nécessaire par le gouvernement et défendu par la…