2206 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mardi 14 mai, la création d'une holding de l'audiovisuel public, qui regrouperait France Télévisions, Radio France, et l'INA, à compter de 2025. La fusion de ces entreprises, à l'horizon 2026, a également été…
"Renforcer les prérogatives des forces de sécurité" dans les transports pour en améliorer la sûreté : c'est l'objectif affiché d'une proposition de la loi venue du Sénat, qui sera examinée, ce mercredi 15 mai, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Les députés de la commission spéciale sur la fin de vie ont débuté l'examen du projet de loi, lundi 13 mai, en étudiant la première partie du texte consacrée au renforcement des "soins d'accompagnement". Une expression inscrite dans le projet de loi par le gouvernement et qui fait débat,…
Les députés de la commission spécialement constituée à cet effet ont entamé, ce lundi 13 mai après-midi et poursuivent dans la soirée, l'examen du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Après cet examen en commission prévu pour durer toute la semaine, le texte sera…
Une proposition de loi visant à réformer de l’audiovisuel public, d'origine sénatoriale, arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. Un amendement au texte, présenté par le gouvernement, prévoit un "rapprochement en deux étapes" des entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions,…
Les députés examinent, à partir de ce mardi 14 mai, le projet de loi d'orientation pour "la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture". Alors que plus de 4 500 amendements ont été déposés, plusieurs articles importants du texte devraient être…
La commission spéciale présidée par Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), et dont le rapporteur général est Olivier Falorni (Démocrate), débute l'examen du projet de loi sur la fin de vie, ce lundi 13 mai. Outre le débat principal sur l'instauration d'une aide à mourir, les auditions préparatoires…
Réunis à huis clos, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, les députés de la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT ont finalement adopté, ce mardi 7 mai, le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (LFI), malgré des désaccords qui ont donné…
Le groupe Gauche démocrate et républicaine, au sein duquel siègent les députés communistes et plusieurs députés ultramarins, ont présenté ce mardi 7 mai les textes de leur journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 30 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés GDR…
La commission d'enquête sur la TNT examinera le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (La France insoumise), ce mardi 7 mai, après la séance de Questions au gouvernement. Mais l'adoption et la publication du rapport paraissent compromises. Le président de la commission d'enquête, Quentin…