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Évoqué en mars dernier par Emmanuel Macron, un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution pourrait être présenté prochainement en Conseil des ministres, avant son examen au Parlement. Dans ce cas, la proposition de loi que La France…
Plusieurs groupes d'opposition ont tenté, sans succès, de confier aux communes un droit de veto contre l'installation d'éoliennes sur leur territoire, dans le cadre de l'examen dans l'Hémicycle du projet de loi 3DS. Introduite par le Sénat, cette disposition avait été supprimée en commission à l…
Auditionnés cette semaine à l'Assemblée, les représentants d'Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ont évoqué les "problèmes de qualité constatés dans le déploiement de la fibre" devant la commission des affaires économiques. Les députés ont menacé de légiférer si la qualité du service ne s'…
Les députés ont adopté, jeudi 3 février, une proposition de résolution "pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale". Ce texte, sans portée contraignante, présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe MoDem, invite le gouvernement "à…
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" vise notamment à encadrer plus strictement les possibilités de recourir à l'instruction à domicile. Auditionné par les députés, le ministre de l'Education nationale a jugé jeudi que la disposition n'était pas contraire à la…
"Je déposerai plainte contre Cyril Hanouna", a annoncé le député de La France insoumise Louis Boyard, lors d'une conférence de presse organisée dans les murs de l'Assemblée nationale. L'élu du Val-de-Marne a été insulté, jeudi 10 novembre, par l'animateur de "Touche pas à mon poste", après avoir…
Le député-mathématicien Cédric Villani pense que l’intelligence artificielle pourrait placer la France parmi les champions mondiaux de la santé. À condition de s’y préparer sérieusement... Il a détaillé les points clés de son rapport lors de son audition devant l'Office parlementaire d'…
Dans un rapport d'information rendu public cette semaine, Philippe Pradal (Horizons) et Stéphane Rambaud (Rassemblement national) mettent en garde contre les risques d'utilisation de l'intelligence artificielle générative à des fins délictuelles, ainsi que contre les risques d'atteinte aux…
Les états généraux de la bioéthique se sont ouverts jeudi. Ils doivent aboutir d'ici 6 mois et donner lieu à l'automne à un projet de loi. De nombreux sujets seront discutés dont l'ouverture possible de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes, comme…
Les députés ont rejeté en commission, mercredi 29 mars, une proposition de loi présentée par le groupe "Ecologiste" visant à interdire la chasse le dimanche. Le texte est inscrit au programme de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, jeudi 6 avril, dans le cadre de la journée d'initiative…