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La commission des lois de l'Assemblée nationale poursuit, ce mercredi 29 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats à retrouver en vidéo sur cette page.
Ça vous regarde - Immigration : l'impossible débat ?
Les invités : -Philippe Juvin, député européen, Groupe du Parti populaire européen (France) -Cécile Kyenge, députée européenne, Groupe des Socialistes et Démocrates (Italie) -Gilles Lebreton, éputé européen, Groupe Europe des Nations et des Libertés (France) À partir des reportages réalisés…
Les députés ont rejeté, ce jeudi 7 décembre, la proposition de résolution appelant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 qui facilite la venue d'Algériens en France, par 151 voix contre 114. Le texte, qui figurait à la première position de la journée de "niche" des élus Les Républicains, a…
Les députés ont rétabli en commission, à une très grande majorité, l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimant un article du Sénat qui visait à la transformer en une simple Aide médicale d'urgence, dans le cadre du projet de loi immigration.
Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" arrive à l'Assemblée nationale. Première étape du parcours du texte au Palais-Bourbon, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est auditionné ce mardi 21 novembre par les députés de la commission des lois. Notre…
Après avoir vu supprimées ou modifiées les principales dispositions de leur proposition de loi constitutionnelle, les députés "Les Républicains" ont décidé de la retirer jeudi soir. Le texte proposait notamment de réviser la Constitution pour permettre l'organisation de référendums sur les…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Immigration : évaluation des coûts
Quelle stratégie choisir après le rejet surprise du projet de loi sur l'immigration, lundi 11 décembre, avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale ? A ce stade, l'exécutif et la majorité semblent écarter l'hypothèse d'un retrait du texte. La poursuite du processus législatif…