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Retrouvez l'essentiel des auditions de la société civile pour comprendre et discerner les enjeux du projet de loi sur la bioéthique.
C’est un revirement inattendu et peu courant : la majorité a décidé de voter une proposition de loi déposée par Les Républicains. Le texte d’Aurélien Pradié permet à l’exécutif d’avancer rapidement sur un sujet prioritaire : la lutte contre les violences conjugales.
Le chef de file des marcheurs à l'Assemblée nationale estime que le président de la République a eu raison d'inviter les députés à amender moins et à être plus sur le terrain. "Il faut désengorger tout ça", dit Gilles Le Gendre, qui veut donner la priorité aux amendements du groupe.
Les députés de la commission d'enquête sur "les pratiques de la grande distribution" veulent briser "la loi du silence" et "l'omerta" des négociations commerciales entre les fournisseurs (agriculteurs et industriels) et les grandes enseignes d' hypermarchés. Les parlementaires plaident,…
En 2018, 59 000 dossiers ont été déposés devant la Cour nationale du droit d'asile, chargée d'examiner les dossiers des demandeurs déboutés. Un chiffre record. Et l'année 2019 devrait connaître la même intensité.
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont dévoilé jeudi les priorités du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Le gouvernement promet une baisse d'impôts de 9,3 milliards d'euros pour les ménages, ciblée sur l'impôt sur le revenu et la disparition de la taxe d'habitation pour 80% des…
Mercredi soir, les députés Les Républicains ont vivement contesté le vote d'un amendement conditionnant l'accès de la PMA à un "projet parental". Selon eux, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a mal compté les voix lors de ce scrutin qui a eu lieu à main levée.
Le passage de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a permis aux contribuables très aisés d'économiser en moyenne 6 500 euros selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour les experts, il est encore trop tôt pour savoir…
La proposition de loi du député Les Républicains Aurélien Pradié a été examinée et adoptée, mercredi, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, téléphone grand danger, les députés ont cherché à combler les failles des dispositifs…
Devant les députés, la ministre Elisabeth Borne a rappelé que le principe de pollueur-payeur va s'appliquer pour les communes touchées par la catastrophe industrielle de l'usine Lubrizol, à Rouen. L'exploitant américain qui fabrique des lubrifiants devra notamment prendre en charge le nettoyage…