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Le ministre de la Justice et Garde des sceaux a été auditionné mercredi 21 octobre par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la mission "Justice" du projet de loi de finances 2021. L'occasion pour lui de défendre l'augmentation de 8% du budget de son ministère dont le montant total…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture mardi 18 juillet, le projet de loi "d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027", ainsi que le projet de loi organique relative "à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire", mardi 18…
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance - dans certaines enquêtes - les appareils connectés, dont les téléphones portables, à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'images. Ces dispositions sont prévues dans le…
Les députés se prononcent, en première lecture, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, ainsi que sur la réforme du statut des magistrats, mardi 18 juillet, après la séance des questions au gouvernement.
L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027, ainsi que le projet de loi organique reformant le statut des magistrats. Les deux textes ont fait l'objet d'un accord…
La Garde des sceaux Nicole Belloubet a annoncé sa volonté de réformer la justice des mineurs par ordonnances. Une décision critiquée avec force par des députés socialistes, Les Républicains, La France Insoumise, PCF ou encore membres du groupe UDI, Agir et Indépendants. Compte rendu d'une nuit…
À l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe Démocrate, les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à "assurer une justice patrimoniale au sein de la famille". Le texte comble notamment un vide juridique, en excluant un époux…
Les députés ont adopté, jeudi 10 décembre, deux amendement qui encadrent l'organisation des centres éducatifs fermés, où sont placés des mineurs en conflit avec la loi. Les débats ont été marqués par de nombreuses joutes verbales entre le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et des députés de la…
Sur les cinq entrants nommés au gouvernement, jeudi 8 février, quatre sont issus de l'Assemblée nationale, où il avaient été élus ou réélus lors des élections législatives de 2022, dont Guillaume Kasbarian (Renaissance), qui était jusque-là président de la commission des affaires économiques.…
Interrogé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 9 mars, l'ancien directeur général du groupe Orpea, Yves Le Masne, a critiqué le livre "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet. Il a aussi nié tout "délit d'initié" lors de la vente de ses actions, en…