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Ce projet de loi ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La majorité a restauré dans les grandes lignes les "équilibres" du texte issu de la première lecture.
Les députés ont voté, en première lecture, la proposition de loi "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie" des forêts. Le texte aggrave notamment les sanctions en cas de non-respect des obligations de débroussaillement. Objectif :…
Un mois après un premier budget rectificatif, les députés ont adopté un deuxième texte pour amplifier le montant et le périmètre des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Deux groupes, communistes et insoumis, ont voté contre ce projet de de loi de finances rectificative.
Les députés ont adopté, un peu avant 5h30 jeudi matin, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Le texte, qui instaure le passe vaccinal, doit désormais être examiné par les sénateurs.
Vendredi, les députés ont voté l’article 2 de la proposition de loi visant à "favoriser et à sécuriser" l'adoption. Les élus de la majorité et des groupes de gauche ont soutenu l'extension du droit d'adopter aux couples pacsés ou en concubinage, tandis que les parlementaires de droite se sont…
Les députés examinent tour à tour deux propositions de loi visant à améliorer la vie des agriculteurs et de leurs proches. La première, issue de la majorité, veut "protéger" leur rémunération. La seconde, issue des rangs communistes, entend "revaloriser les pensions de retraites agricoles les…
Richard Ferrand a annoncé jeudi qu'un député et un salarié ont été infectés par le coronavirus. Pour l'instant, le Palais Bourbon a renforcé les mesures de précaution sans chambouler son agenda. Deux semaines de vacances parlementaires commencent vendredi soir.
Défendue à la tribune par plusieurs ministres (Justice, Santé, Numérique), mercredi, l'application StopCovid qui sera disponible à partir de samedi en libre téléchargement sur les téléphones a été approuvée par 338 voix contre 215.
Après les trois élections législatives partielles dont le second tour a eu lieu le week-end dernier, les 577 sièges de l'Assemblée nationale sont à nouveau pourvus. Depuis les élections de juin dernier, le Conseil constitutionnel a annulé sept élections, ce qui a provoqué autant de législatives…
Le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian (Renaissance), a présenté lundi 28 novembre au soir sa proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". La gauche critique le texte qui organise, selon elle, un "recul du droit au…