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Guillaume Peltier (LR) souhaite mettre en place un dispositif "zéro charges" patronales pour toute embauche d'un jeune de moins de 25 ans pendant deux ans. Sa proposition de loi a été rejetée mercredi matin par les députés aux affaires sociales.
Les articles d'une proposition de loi de Julien Aubert (Les Républicains), qui souhaitait donner un droit de veto aux communes concernées par un projet d'implantation d'éoliennes, ont été supprimés.
La commission des affaires culturelles a voté la semaine dernière une proposition de loi obligeant les fabricants de smartphones et ordinateurs à installer un système de contrôle parental et à proposer à l’utilisateur son activation lors de la première mise en service de l’appareil. Le texte…
Plein emploi, sécurisation du numérique, lois de finances... Alors que la première année de la XVIe législature vient de s'achever et que les travaux parlementaires ont été suspendus pendant la pause estivale, la rentrée des députés, qui devraient être convoqués dès le 25 septembre en session…
La proposition de loi du Rassemblement national visant à rendre obligatoire le port d'une "tenue uniforme aux couleurs de l'établissement" dans les écoles et collèges publics a été rejetée par l'Assemblée nationale. La déclaration de Brigitte Macron qui a, par ailleurs, indiqué dans un entretien…
La mort de Nahel, tué mardi à Nanterre par le tir d'un policier, a relancé le débat sur la loi du 28 février 2017 "relative à la sécurité publique", qui a modifié les règles d'usage de leur arme de service par les policiers. Les députés de La France insoumise veulent abroger cette loi qu'ils…
La mise en place, par le gouvernement, d'une couverture vaccinale obligatoire pour 11 vaccins à destination des enfants de moins de 18 mois ne fait pas l'unanimité au sein du groupe la République en marche. En témoigne cet échange entre, d'une part, deux députés LREM réclament du temps pour "un…
Le Premier ministre a promis jeudi un million de personnes vaccinées à la fin janvier. Satisfaits de l'ouverture récente de la vaccination aux soignants, les parlementaires s'inquiètent cependant d'un calendrier qui traîne en longueur dans certains Ehpad.
Variant Omicron : Jean-François Delfraissy "s'attend à une diminution de la sensibilité des vaccins"
Le président du conseil scientifique Covid-19, auditionné mercredi 1er décembre à l'Assemblée nationale, a dit s'attendre à une baisse de la protection des vaccins actuels face au variant Omicron, tout en soulignant l'importance d'une troisième injection pour lutter contre la cinquième vague de…
Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version commune du projet de loi de veille et de sécurité sanitaire contre le Covid-19. L'accord trouvé prévoit l'instauration d’un mécanisme de protection sanitaire aux frontières, avec la possibilité d'un test pour l'accès au territoire, si un…