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Catherine Vautrin a été la première personnalité auditionnée par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie. Lundi 22 avril, devant les députés, la ministre de la Santé a souhaité que le débat parlementaire préserve l'équilibre du texte sur le fond et soit…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" termine son cycle d'auditions préparatoires à l'étude du texte lui-même, en organisant une dernière table ronde ce mardi 30 avril. Les députés débattront du projet de loi à…
Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie ont adopté le texte, dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 mai. Le projet de loi - , qui instaure notamment "l'aide à mourir" et en définit les conditions d'accès - sera examiné, en première lecture,…
Les députés de la commission spécialement constituée à cet effet ont entamé, ce lundi 13 mai après-midi et poursuivent dans la soirée, l'examen du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Après cet examen en commission prévu pour durer toute la semaine, le texte sera…
La commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à "l’accompagnement des malades et de la fin de vie" a examiné, mardi 14 mai au soir, l'article 2 du texte qui régit les conditions du déploiement des "maisons d'accompagnement". Ces établissements médico‑sociaux visent à proposer une…
La mission d'évaluation de la loi de 2016 sur la fin de vie, dite "Claeys-Leonetti", a amorcé, jeudi 12 janvier, un cycle d'auditions qui a débuté par celle de l'ex-député Jean Leonetti. Présidée par Olivier Falorni (MoDem) et composée de 19 députés, la mission rendra son rapport fin mars.
La commission spéciale constituée par l'Assemblée nationale pour examiner le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" auditionne la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, ce lundi 22 avril. Une audition à suivre en direct vidéo sur cette page.
La mission d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi "Claeys-Leonetti", poursuit ses travaux. Ses membres ont auditionné, lundi 30 janvier, des associations aux antipodes l'une de l'autre : l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, qui milite depuis 1980 pour une aide active…
La commission spéciale constituée par l'Assemblée nationale pour examiner le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a auditionné, ce lundi 22 avril, le président du Comité consultatif national d’éthique, Jean-François Delfraissy, ainsi que Régis Aubry et Alain…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur "l’accompagnement des malades et de la fin de vie" a terminé, ce jeudi 16 mai, l'examen de l'article 6 du texte. Pierre angulaire du texte - avec l'article 5 qui définit et autorise l'aide à mourir - l'article 6 établit les…