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Dominique Simonnot a été auditionnée par le Parlement, ce mardi 13 octobre, dans le cadre de sa nomination à la fonction de Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Comme la procédure le prescrit, les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale ont dû se prononcer…
Noëlle Herrenschmidt est aquarelliste-reporter.
L'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui devrait débuter au premier semestre 2020 selon la secrétaire d'Etat Christelle Dubos, concernera près de 3.000 patients souffrant de maladies graves.
Les députés ont voté mercredi à la quasi-unanimité la fin du "verrou de Bercy", ce monopole de l'administration fiscale pour déclencher des poursuites contre les plus gros fraudeurs.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a défini vendredi devant les députés les grandes lignes de la réforme à venir. L'opposition continue de mettre en cause la méthode employée.
Les députés ont voté jeudi la proposition du gouvernement qui abaisse à deux ans au lieu de quinze ans la durée de ce dispositif anti-abus sur la taxation des plus-values. Le ministre a néanmoins accepté un amendement qui fait passer ce délai à cinq ans pour les plus gros contribuables expatriés…
Le projet de loi sur la "Sécurité publique" arrive, mardi, en 1ère lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, après un premier passage au Sénat. Ce texte prévoit notamment d’aligner la législation de l'usage des armes à feu des policiers sur celle des gendarmes. Un texte qui risque de…
Les députés de la majorité ont terminé, en l'absence des députés de l'opposition, le travail en séance publique sur la proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être adopté mardi prochain, après les questions d'actualité au gouvernement.
Les députés ont adopté, jeudi, une proposition de loi UDI, Agir et Indépendants qui lutte contre les appels intempestifs et oblige les opérateurs à lutter contre les appels frauduleux.
Au lendemain des annonces gouvernementales sur l’immigration et l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile, les débats sur l’aide médicale d’État ont été électriques à l’Assemblée nationale. Les députés examinaient, ce jeudi, les crédits de la santé…