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Aucune des propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du Rassemblement national, qui a eu lieu jeudi 12 octobre, n'a été adoptée. Les débats ont été marquées par plusieurs passes d'armes et moments de tension dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale…
La journée d'initiative parlementaire de La France insoumise aura lieu cette semaine, jeudi 30 novembre. Après avoir été, presque toutes, rejetées ou réécrites en commission la semaine dernière, les propositions du groupe présidé par Mathilde Panot vont être débattues dans l'hémicycle de l'…
Avenir du groupe EDF, protection des mineurs dans le sport, indemnisation des victimes du chlordécone, lutte contre les pénuries de médicaments, tarifs des transports publics pendant les Jeux olympiques... Le groupe Socialistes de l'Assemblée nationale a inscrit dix propositions de loi au…
Une proposition de loi "visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État", d'initiative transpartisane, a été présentée mercredi 19 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte, bien que de portée plus large, vise à soutenir la rédaction du Journal du dimanche, en…
Les députés ont adopté mardi 28 mars, en première lecture, le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le texte contient notamment un volet sécurité autorisant l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, ainsi qu'un volet destiné à renforcer la lutte…
Tout en exprimant, à ce stade, un "satisfecit" sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le Premier président de la Cour des comptes a cependant appelé, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, à "ne pas perdre de temps", notamment "pour prendre des décisions en…
Les députés ont débuté l'examen du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans l'hémicycle de l'Assemblée, lundi 20 mars au soir. Le texte comporte notamment un volet sur la vidéosurveillance qui suscite une forte défiance de la gauche.
Les députés ont adopté, jeudi 23 mars, l'article 7 du projet de loi "relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024". Cet article qui fait partie du volet sécurité du texte autorise, à titre expérimental, l'usage de caméras dont les images seront analysées en temps réel par des algorithmes…
Les députés ont commencé, mercredi 22 mars, l'examen du volet sécurité du projet de loi "relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024". L'article 7 du texte examiné à l'Assemblée prévoit l'utilisation, à titre expérimental, de caméras dont les images seront analysées en temps réel par…
Les députés ont écarté en commission, mardi 28 mars au soir, une proposition de loi du groupe "Ecologiste" visant à interdire les jets privés. Le rapporteur de la proposition, Julien Bayou, a défendu sans succès une mesure "efficace" et "socialement juste". Le texte est inscrit à l'ordre du jour…