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L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte sera soumis au vote des députés la semaine prochaine, mardi 30 janvier. Le débat à suivre en direct vidéo sur cette page…
Une proposition de loi visant à "reconnaître les métiers de la médiation sociale" est examinée, ce mercredi 24 janvier, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle sera ensuite débattue, la semaine prochaine, dans l'hémicycle. Le texte, dont Patrick Vignal (Renaissance…
Quinze mois après son adoption par le Sénat, la proposition de loi "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques" sera examinée, mercredi 24 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale, avant d'être débattue dans l'hémicycle au cours de…
Les députés de la commission des lois ont adopté, ce mardi 23 janvier, une proposition de loi transpartisane "créant un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière". Co-rapporté par les députés Anne Brugnera (Renaissance) et Eric Pauget (Les Républicains), le texte laisse…
Le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" sera examiné demain, mercredi 24 janvier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réviser la Constitution est une procédure complexe, destinée à assurer une certaine stabilité à la…
L'Assemblée nationale a débuté, ce lundi 22 janvier, l'examen dans l'hémicycle du projet de loi relatif à "l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement". En séance, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion…
Dans son rapport, qui sera présenté ce mardi 23 janvier, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les "défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport" appelle à un "choc de contrôle, de démocratie et de transparence", pointant les dysfonctionnements au…
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, ce mardi 23 janvier, une proposition de loi "créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière". Ce texte transpartisan prévoit notamment de qualifier de "routier" - et non plus d'"involontaire" - un homicide, dès…
Une proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer une ordonnance provisoire de protection immédiate, est examinée ce lundi 22 janvier en commission des lois. Porté par la députée Emilie Chandler (Renaissance), le texte vise à rendre plus efficace le…
Les députés Anne Le Hénanff (Horizons) et Frédéric Mathieu (La France insoumise) ont présenté, mercredi 17 janvier, les conclusions de la mission d'information flash de l'Assemblée nationale sur "les défis de la cyberdéfense". Un "sujet capital et encore trop peu estimé à sa juste valeur", selon…