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Relayant le message de certains "gilets jaunes", des députés ont évoqué, mardi, une potentielle taxation du carburant des avions sur les vols intérieurs français devant les deux présidents du groupe Air France-KLM auditionnés par la commission du Développement durable. La direction a argué de la…
La France n'est à l'heure actuelle pas suffisamment prête pour pouvoir affronter une attaque coordonnée de drones sur son territoire, ont indiqué mercredi 7 juillet Jean Lassalle (Libertés et territoires) et Stéphane Baudu (MoDem), qui présentaient leur rapport d'information sur la "guerre des…
La France insoumise dénonce des "campagnes de dénigrement" alimentant "menaces de mort" et "harcèlement téléphonique" à l'encontre d'un certain nombre de ses élus et de ses militants, suite au refus du mouvement et de plusieurs de ses dirigeants de qualifier le Hamas de groupe "terroriste".
Devant les députés, mercredi 6 janvier, le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique Cédric O a défendu les dispositions du projet de loi "confortant le respect des principes de la République" qui doivent permettre de lutter contre les contenus en ligne à caractère haineux. Au-delà de…
À l'occasion du bilan annuel de la HATVP, son président Didier Migaud a proposé de doter l'autorité administrative d'un pouvoir de sanction et d'élargir son champ de compétences. Chargé de contrôler la situation patrimoniale et les conflits d'intérêts des responsables publics, il note que le…
Le sceau de la République a été apposé, ce vendredi 8 mars, sur la loi constitutionnelle inscrivant l'IVG dans la norme suprême. Lors d'une cérémonie ayant pris place devant le ministère de la Justice, place Vendôme, Emmanuel Macron a salué l'issue d'un "long combat pour la liberté", et appelé à…
Les députés ont approuvé la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite", vendredi 2 décembre. Voté, en première lecture, le texte porté par Guillaume Kasbarian (Renaissance), prévoit notamment de tripler les sanctions encourues par les auteurs du délit de…
Cinquante députés LaRem se sont abstenus lors du vote, en première lecture, de la proposition de loi controversée dite "anti-casseurs". Si aucun n'a voté contre, ce niveau d'abstention est un record sur un texte soutenu par le gouvernement depuis le début de la législature.
L'Assemblée nationale a validé, mercredi 12 juillet, l'accord trouvé entre députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire deux jours plus tôt, sur la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Validé par le Sénat le lendemain, jeudi 13 juillet, Le texte a été…
Les députés de la commission des lois ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Le texte sera étudié en séance publique à partir du lundi 11 décembre.