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Dix-neufs textes adoptés : c'est le bilan de la session parlementaire extraordinaire, rythmée par des débats autour des armées, de la justice, de l'industrie et des émeutes urbaines à la suite de la mort du jeune Nahel. Après la pause estivale, les travaux parlementaires reprendront…
Certificat médical pour les enfants souhaitant faire du sport, vente de médicaments en ligne, expulsion des squatteurs de résidences secondaires... Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dont l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale débute lundi,…
Le site Internet de l'Assemblée nationale n'a pas été accessible pendant plusieurs heures ce lundi 27 mars. Selon L'AFP, qui cite des experts, et Numerama, qui fait état d'une revendication via Telegram, il s'agit d'une cyberattaque de hackers pro-russes.
Le Parlement suspendra ses travaux fin février, pour laisser place à la campagne présidentielle. Outre le traditionnel marathon du budget, la majorité compte bien terminer l'examen de divers textes sur la responsabilité pénale, le bien-être animal ou encore l'égalité professionnelle entre femmes…
Le Smic 1600 euros net par mois, c'est l'une des propositions de La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Le texte a été rejeté, mercredi 16 novembre, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La proposition de loi sera examinée dans l'…
"PMA pour toutes", égalité femmes-hommes, extension du délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse, congé paternité, expérimentation du cannabis thérapeutique... La législature a permis le vote de plusieurs réformes sociétales de nature très différentes, souvent très débattues,…
Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi 22 mars, le ministre de l'Économie a présenté sa stratégie pour faire face à la sur-rentabilité des autoroutes. Bruno Le Maire a notamment indiqué qu'il avait saisi le Conseil d'État pour savoir s'il était possible de raccourcir la durée des…
Une proposition de loi portant sur l'abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid et sur la réintégration des personnels suspendus a été votée en première lecture, jeudi 4 mai, par l'Assemblée nationale. Examiné dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du…
Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement gouvernemental qui crée la mention honorifique "mort pour le service de la République". Les soignants décédés du Covid-19 pourront en bénéficier et leurs enfants être déclarés "pupilles de la République".
Les députés de La France insoumise ont décidé de retirer leur proposition de loi "portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé". Le groupe Rassemblement national avait décidé de reprendre ce texte et de…