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Sortie du conseil des ministres du 1er septembre 2021 (XOSE BOUZAS/HANS LUCAS pour AFP)

Six mois pour réformer : quels seront les derniers textes du quinquennat ?

Actualité
par Jason Wiels, le Jeudi 2 septembre 2021 à 08:00, mis à jour le Vendredi 3 septembre 2021 à 08:06

Le Parlement suspendra ses travaux fin février, pour laisser place à la campagne présidentielle. Outre le traditionnel marathon du budget, la majorité compte bien terminer l'examen de divers textes sur la responsabilité pénale, le bien-être animal ou encore l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. En cas de reprise épidémique, un projet de loi pourrait être voté fin octobre pour prolonger le passe sanitaire au-delà du 15 novembre. 

La fin de la législature 2017-2022 approche. Et, sauf surprise du chef, le gouvernement a déjà son calendrier prêt pour les derniers mois du quinquennat. En septembre, outre un projet de loi pour prolonger l'état d'urgence sanitaire en Outre-mer, un texte portant sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure sera discuté par les députés. La réforme, qui s'annonce délicate, fait directement écho au procès du meurtrier de Sarah Halimi, dont l'abolition du discernement, et donc l'irresponsabilité pénale, a été retenue par les experts mandatés par la justice.

La future loi sur la confiance dans la justice, déjà votée par l'Assemblée nationale en première lecture, doit passer entre les mains du Sénat. À l'inverse, le projet de loi "4D" (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification), censé marquer une nouvelle étape dans la décentralisation, a déjà été validé par les sénateurs et passera prochainement à l'Assemblée nationale.

Dernière chance d'adoption

Les parlementaires devraient aussi s'appliquer à voter d'autres textes déjà en discussion, notamment des propositions de loi, qui sont par nature de leur initiative. Christophe Castaner a confirmé dans un message aux élus de la majorité que les principales propositions du groupe La République en marche seront bien votées avant la fin de la législature.

La lutte contre la maltraitance animale, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'amélioration du statut des sapeurs-pompiers et une meilleure rémunération des agriculteurs seront ainsi autant de sujets inscrits à l'ordre du jour lors des prochaines semaines. En revanche, le dépôt de nouveaux textes en vue d'une adoption rapide est considéré comme une gageure à ce stade du quinquennat. "Pour faire voter une loi importante, même en procédure accélérée, il faut entre 7 et 9 mois", explique un membre du gouvernement. 

La crise sanitaire prévue au programme

Comme tous les ans, les lois de finances occuperont, par ailleurs, l'essentiel du calendrier parlementaire d'octobre à décembre, avec un ultime budget survitaminé par le plan de relance et les deniers européens. Les discussions budgétaires seront aussi pour l'opposition la dernière occasion de passer aux cribles les réformes phares de l'ère Macron, de la réforme de l'impôt sur la fortune au prélèvement unique sur les dividendes, en passant par l'adoucissement de l'exit-tax ou plus récemment la baisse des impôts de production pour les entreprises. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 sera aussi la dernière fenêtre de tir pour faire voter des mesures sur la dépendance et l'autonomie, faute de temps pour adopter définitivement une "grande loi" sur le sujet, que le gouvernement a longtemps promis. 

L'automne budgétaire pourrait toutefois se faire voler la vedette la deuxième quinzaine d'octobre, puisque l'exécutif s'y est réservé un créneau pour faire voter un éventuel nouveau texte sur la crise sanitaire, selon une information confirmée à LCP par une source gouvernementale. L'enjeu n'est pas mince, puisqu'il s'agirait de permettre le prolongement du passe sanitaire et du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, deux dispositifs actuellement censés s'éteindre au 15 novembre 2021.

"Il faudra se laisser cette possibilité pour les territoires qui sont les plus touchés", a affirmé Emmanuel Macron jeudi à Marseille, tout en précisant qu'il était encore "trop tôt" pour prendre cette décision. En cas de prolongation, la question du calendrier sera clé. Un ministre suggère de ne pas aller au-delà du 28 février, date de la suspension de la session ordinaire du Parlement, quitte à reconvoquer les élus de la Nation en cas de reprise épidémique au printemps. L'alternative serait de viser plus loin, par exemple le 30 juin, afin de couvrir les élections présidentielle et législatives. Au risque de subir l'accusation, maintes fois formulées par l'opposition, de mettre la démocratie sous cloche.