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Alors que la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l'exécutif et la majorité arguent que le débat a eu lieu et qu'il a permis d'enrichir le texte sans le dénaturer. Pas de quoi, cependant, satisfaire les…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget : examen tendu en séance publique
Ça vous regarde - Budget : le 49.3 forcément mais quand ?
L'issue paraît inévitable depuis le début des discussions budgétaires : la Première ministre, Élisabeth Borne, s'apprête à annoncer, ce mercredi 19 octobre, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la première partie du projet de loi de finances 2023. Cette disposition…
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi après-midi que le gouvernement engageait sa responsabilité sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023. Les députés de "La France insoumise" assurent qu'ils déposeront une nouvelle motion de censure.
La motion de censure présentée par la gauche, en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement en lecture définitive du projet de loi de finances, ayant été rejetée par l'Assemblée nationale, le budget de l'Etat pour l'année 2024 est considéré comme définitivement adopté.
Trois motions de censure seront débattues ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La première, déposée par la Nouvelle union populaire écologique et sociale, et la deuxième, déposée par le Rassemblement national, répondent à l'usage du 49.3 par le gouvernement sur la partie recettes…
Les députés ont commencé à débattre de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle de l'Assemblée cette semaine. Le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, a essuyé plusieurs revers, tandis que l'ombre du 49.3 et le moment que l'…
Le Projet de loi de finance (PLF) 2018 est présenté aujourd´hui par Bruno le Maire et Gérald Darmanin. Le gouvernement doit annoncer près de 16 milliards d´euros d´économies, réparties entre l´Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales. Les principales mesures attendues aujourd´hui…