Allocations familiales : les députés approuvent en commission le principe de leur versement dès le premier enfant

S'adapter à l'évolution de la société, et en l'occurrence à la physionomie nouvelle de ses familles, c'est ainsi qu’Edouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine) a présenté la proposition de loi dont il est rapporteur, "visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant". Une mesure que le député communiste a qualifié de "première étape pour ouvrir une grande réforme des allocations familiales".

"Revenir" au principe d'universalité

Se fondant sur un constat, celui de la baisse de la natalité et de l'augmentation de la part des familles à enfant unique, Edouard Bénard a justifié la raison d'être de son texte par la nécessité selon lui, de "réaffirmer l'universalité des allocations familiales". "Désormais, plus d’un tiers des familles sont des familles à enfant unique, 36,5% en 2020", a-t-il fait valoir, avant de pointer "un hiatus entre la réduction des fratries, et le fait de verser des allocations familiales seulement à compter du deuxième enfant à charge".

Une enquête de 2023 de l'UNAF révèle que le désir d'enfant est stable dans le temps, et s’élèverait à 2,27 enfants, bien loin des 1,62 enfant [par femme]. Cela dit quelque chose de notre responsabilité sociale, et c'est précisément sur cet écart qu'il faut agir. Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine)

Alors que selon l’INSEE, les familles perdent en moyenne "entre 2 et 11% de leur niveau de vie entre l’année précédant la naissance d’un enfant et l’année suivant sa naissance", le rapporteur de la proposition de loi a rappelé que ce phénomène était le même qu'il s'agisse d'une première naissance ou des suivantes. Il a, en outre, indiqué que contrairement à certaines idées reçues, le désir d'enfant ne flanchait pas. "Une enquête de 2023 de l'Unaf (Union nationale des associations familiales, ndlr.) révèle que le désir d'enfant est stable dans le temps, et s’élèverait à 2,27 enfants, bien loin des 1,62 enfant [par femme]", a fait souligné le député. Et d'estimer que "c'est précisément sur cet écart qu'il faut agir", pour éviter d'éventuels renoncements à la parentalité en fonction de considérations économiques.

"De 1932 à 1939, les allocations familiales étaient versées pour chaque enfant", a rappelé Edouard Bénard, considérant que la mesure proposée ne faisait que "revenir" à la vocation originelle du dispositif.

La droite majoritairement en soutien du texte

Si Thibault Bazin (Droite républicaine) et Olivier Fayssat (Union des droites pour la République) ont soutenu le texte au regard même de ce principe d'universalité, ils ont estimé qu'en la matière il n'allait pas assez loin. Tous deux ont ainsi réaffirmé leur opposition à la réforme du quotient familial de 2013, ainsi qu'au conditionnement du montant des allocations aux ressources des ménages.

Avec "un coût estimé à 5 milliards d'euros" et "en l'absence de la moindre mesure de compensation", Paul Christophe (Horizons) s'est en revanche opposé à la proposition de loi dans un contexte de contrainte budgétaire, malgré une adhésion à son principe.

Lors des débats en commission, un amendement proposé par Angélique Ranc (Rassemblement national) visant à réserver les allocations aux familles de nationalité française, a été rejeté après avoir suscité l'indignation des groupes de gauche. Jérome Guedj (Socialistes) critiquant "une rupture d'égalité majeure" qui toucherait en particulier les étrangers vivant et travaillant sur le territoire national. "Le principe de la cotisation sociale pour financer la branche Famille [de la Sécurité sociale], c'est que cotisent tous les salariés", a-t-il rappelé. 

Adoptée par la commission des affaires sociales, la proposition de loi sera examinée en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, jeudi 5 juin, lors de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe "Gauche démocrate et républicaine".