Assemblée nationale : que sait-on du programme de la rentrée ?

Les JO, et après ? Interrompus pour cause de trêve olympique, et en l'absence surtout de nouveau gouvernement, les travaux de l'Assemblée vont reprendre à la rentrée. Alors qu'Emmanuel Macron a laissé entrevoir la nomination d'un nouveau premier ministre à la "mi-août", le calendrier de cette rentrée parlementaire s'écrit pour l'heure en pointillés. Mais quelques jalons sont déjà connus.

Session extraordinaire ou non ?

La première session de la nouvelle Assemblée s'est clos le samedi 20 juillet, sans date de reprise précise, la conférence des présidents ayant simplement convenu d'une nouvelle réunion en septembre. La date de reprise de la session ordinaire est fixée par la Constitution au premier jour ouvrable d'octobre. C'est donc le mardi 1er octobre au plus tard, que reprendront les travaux de la nouvelle Assemblée. Cette date est aussi celle fixée comme ultime échéance pour le dépôt du projet de loi de finances 2025.

Néanmoins, dans l'hypothèse où un nouveau premier ministre, suivi d'un nouveau gouvernement, seraient désignés d'ici-là, une session extraordinaire pourrait être ouverte plus tôt. La Constitution fixe ainsi que le Parlement peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Premier ministre, ou de la majorité des membres de l'Assemblée nationale. Convoqué par décret du Président de la République, la session extraordinaire a un ordre du jour déterminé (articles 29 et 30 de la Constitution).

Quelques textes déjà connus

Faute de gouvernement, l'essentiel du programme législatif de la session à venir est pour l'heure indécidable. Mais c'est sans compter la fixation de l'ordre du jour revenant aux députés. La date de la première journée d'initiative parlementaire est ainsi établie : il s'agira du jeudi 31 octobre. Elle sera réservée au Rassemblement national, en tant que premier groupe, en nombre de députés, de cette nouvelle Assemblée. Le texte qui trônera en tête de cette "niche" RN est déjà connu : une loi d'abrogation de la dernière réforme des retraites.

« Nous mettrons l’abrogation de la réforme des retraites tout en haut de notre niche », a ainsi annoncé le député Jean-Philippe Tanguy. Une façon de couper l'herbe sous le pied de la France Insoumise, qui a devancé le RN en déposant, dès le 23 juillet, une proposition de loi en ce sens.

Si la date d'examen est établie pour le RN, celle de la discussion du texte LFI est en revanche incertaine, si tant est qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Cependant son véhicule législatif pourrait changer de forme, en cas d'accession au pouvoir du Nouveau Front populaire à la rentrée : dans cette hypothèse, rien n'empêcherait un gouvernement de gauche de placer ce texte en priorité d'une éventuelle session extraordinaire, dès septembre. Une abrogation d'ailleurs fixée comme une "priorité" par Lucie Castets, candidate du NFP pour Matignon.

D'autres propositions de lois ont par ailleurs d'ores et déjà été déposées par des députés. Première d'entre elles, celle du député Olivier Falorni sur la fin de vie. « Ce texte vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution. Elle reprend donc intégralement le texte voté par la commission ainsi que tous les amendements adoptés en séance », se félicite le député fraîchement réélu dans un message publié sur X.

Poursuite de certains travaux

L'idée de reprendre certains travaux là où ils en étaient restés avant la dissolution a aussi été acté dans certaines commissions. C'est le cas de celles des Affaires sociales, qui a décidé, de la poursuite des missions d'informations interrompues subitement le 9 juin dernier. Sont ainsi reconduites les missions relatives à la gestion de la dette sociale, aux urgences psychiatriques, au revenu universel d'existence. et à la semaine de 4 jours.

Dernières nominations

Dernier jalon connu de la rentrée parlementaire, une réunion du bureau de l'Assemblée, pour décider des nominations encore en suspens. Sont ainsi concernés les comités et délégations, dont la composition doit encore être effectuée, et les présidents désignés. Cette réunion est prévue le 11 septembre.