Budget 2024 : motions de censure rejetées, la partie "recettes" du projet de loi de finances déclarée adoptée

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par Soizic BONVARLET, le Samedi 21 octobre 2023 à 02:05, mis à jour le Samedi 21 octobre 2023 à 10:18

L'Assemblée nationale a rejeté dans la soirée du vendredi 20 octobre, deux motions de censure, l'une du Rassemblement national, l'autre de la France insoumise. La Première ministre avait engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de finances pour l'année 2024, qui est donc considérée comme adoptée en première lecture.

"Une fois de plus, tout à l'heure, le Rassemblement et la France insoumise voteront ensemble". Présente dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, vendredi 20 octobre au soir, après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement trois jours auparavant, Elisabeth Borne a une fois de plus renvoyé dos à dos le RN et LFI.

Chacun des deux groupes était à l'initiative d'une motion de censure déposée en réponse au 49.3 déclenché sur le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2024. Lors des scrutins, les députés de gauche ont voté en faveur de la motion de la France insoumise, mais pas celle du Rassemblement national, tandis qu'outre sa motion le RN a aussi voté celle qui était présentée par LFI.

À la tribune, la Première ministre a estimé que la France insoumise et le Rassemblement national partageaient "la même culture de la démagogie", avant de revenir sur les discussions qui ont permis de retenir des amendements issus de tous les bancs, sauf du RN et de LFI. "Nous avons échangé avec tous les groupes (...) Nous avons retenu un nombre record de 358 amendements, c'est deux fois plus que l'année dernière", a fait valoir la Première ministre, arguant que "le travail parlementaire a[vait] bien eu lieu".

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Quelques minutes plus tôt, lors de la présentation de la motion déposée à l'initiative de La France insoumise, avec des députés communistes et écologistes parmi les signataires, mais sans élus socialistes, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI) avait qualifié de "mesurettesles amendements retenus par le gouvernement, tout en estimant que se trouvaient parmi ceux qui ont été écartés "les plus significatifs et les plus redistributifs".

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Présentant la motion du Rassemblement national, Alexandra Masson (RN) a pour sa part invité les oppositions à "unir leurs voix", avant d'en appeler plus spécifiquement aux députés Les Républicains : "Prenez vos responsabilités, et soyez utiles aux Français !", les a-t-elle aussi enjoints.

Prenant la parole pour le groupe Gauche démocrate et républicaine, Tematai Le Gayic a jugé "cocasse" le fait que le gouvernement ne trouve pas de majorité pour faire voter son budget, mais que les oppositions n'en trouvent pas non plus pour faire tomber le gouvernement. Et l'élu d'oser cette formule, faisant allusion aux Républicains : "Ceux qui peuvent faire la bascule ne veulent pas retourner aux urnes".

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La motion de censure du Rassemblement national a récolté 89 voix, quand celle de La France insoumise en a rassemblé 219. Faute d'atteindre la majorité requise - qui doit être absolue pour que la censure soit votée -, les deux motions ont été rejetées et la partie "recettes" du projet de loi de finances est considérée comme adoptée en première lecture.