Budget 2024 : Élisabeth Borne annonce un 49.3 sur la partie "recettes", LFI et le RN répondent par des motions de censure

Pas question de faire semblant... A la tribune de l'Assemblée nationale, la Première ministre a engagé, mercredi 18 octobre, la responsabilité du gouvernement sur le volet "recettes" du projet de loi de finances pour l'année 2024, en faisant usage de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote, mais qui expose au dépôt d'une ou plusieurs motions de censure. Depuis le début de la législature, c'est la treizième fois qu'Elisabeth Borne a recours au 49.3.

Mais, contrairement à l'année dernière, la cheffe du gouvernement n'a pas attendu les premiers revers de la majorité présidentielle dans l'hémicycle pour agir. Après la discussion générale du texte mardi soir et un débat sur la dette mercredi après-midi, elle a enclenché le 49.3 dès la reprise des débats, avant même que les l'examen de l'article liminaire du projet de loi. 

"Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi. Or, notre pays a besoin de ce budget", a-t-elle justifié, vantant le texte préparé par l'exécutif, avant d'annoncer qu'un certain nombre d'amendements de la majorité, mais aussi des oppositions, seraient retenus pour enrichir la copie initiale du gouvernement. 

Le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a lui aussi justifié le recours au 49.3, la "seule issue crédible", selon lui, face aux oppositions. Il a, en outre, estimé que le débat avait eu lieu pendant les quelque 40 heures que la commission des finances avait passé sur le texte. 

Deux motions de censure

Sans surprise, le recours à cet outil constitutionnel a provoqué l'ire des députés de l'opposition. Les députés de La France insoumise et du Rassemblement national ont immédiatement annoncé le dépôt de motions de censure. Sans le soutien des députés du groupe Les Républicains, ce qui n'est pas envisagé à ce stade, la chute du gouvernement sera cependant impossible.

"Si Les Républicains ne soutiennent pas [notre] motion de censure, cela voudra dire qu'ils laissent encore passer ce budget, [...] qu'ils soutiennent ce gouvernement", a  insisté Jean-Philippe Tanguy (RN), qui a par ailleurs dénoncé "l'absence totale de respect pour le Parlement" de l'exécutif.

Déplorant lui aussi la "fermeture du débat", le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), a indiqué être en pourparlers avec ses alliés des groupes Écologiste et Gauche démocrate et républicaine quant à l'hypothèse d'une motion commune. Celle-ci se ferait, en tout cas, sans les députés du groupe Socialistes, qui ont décidé de ne pas s'associer à la rédaction du texte, dans un contexte de crise interne à la Nupes. "En revanche, nous voterons évidemment [la] motion de censure pour dire notre refus de cette politique et de ce budget", a indiqué Christine Pirès Beaune. Le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2024 sera considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture si, comme c'est plus que vraisemblable, aucune de ces motions de censure n'est adoptée. 

Le budget de l'Etat étant le texte qui fonde la politique du gouvernement, la majorité vote traditionnellement "pour" et les oppositions "contre". En situation de majorité relative à l'Assemblée nationale, le recours au 49.3 est quasiment inéluctable. Ce 49.3 est donc le premier d'une série à venir dans le cadre des discussions budgétaires, tout comme les motions de censure qui, de la part de La France insoumise au moins, devraient systématiquement répondre à l'engagement de la responsabilité du gouvernement.