Budget 2025 : la surtaxe temporaire des grandes entreprises alourdie, puis rejetée par les députés, en première lecture

Au fil de la soirée et au gré de la mobilisation des différentes forces politiques, l'examen de l'article 11 de la partie" recettes" du projet de loi de finances pour 2025 s'est avéré particulièrement indécis, dans la nuit de vendredi 25 à samedi 26 octobre. Cet article contient l'une des dispositions phares défendue par le gouvernement de Michel Barnier : la "contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises", qui doit permettre de rapporter 8 milliards d'euros en 2025 et 4 milliards d'euros l'année suivante. Seules sont visées les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires de plus d'un milliard d'euros.

En commission, l'article avait été adopté sans modification, renvoyant dos à dos certains députés du camp présidentiel qui tentaient de le supprimer, et les élus de gauche qui plaidaient pour le renforcer. Dans l'hémicycle, le rapport de force a évolué au cours des débats. Après avoir échoué à une voix près à pérenniser la mesure, les députés du Nouveau Front populaire ont réussi à faire passer une modification d'ampleur, qui triple peu ou prou les taux de la contribution exceptionnelle. In fine, l'amendement présenté par des élus La France insoumise reviendrait à mettre en place un taux temporaire d'impôt sur les sociétés de 40% pour les entreprises avec un chiffre d'affaires d'au moins 1 milliard d'euros, et de 55% pour pour celles avec un chiffre d'affaires de plus de 3 milliard d'euros.

Un taux "confiscatoire", a mis en garde le ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a jugé que cet ajout n'était "pas sérieux". "Cet amendement va ponctionner nos entreprises à près de 13 milliards d'euros en plus de ce qui est fait. Aucune de ces entreprises ne resterait sur notre territoire", a-t-il dénoncé. "Si les amendements que nous votons sont irresponsables, assumez-le et déclenchez le 49.3. Qualifier un vote majoritaire de notre Assemblée d'irresponsable est encore plus irresponsable", lui a rétorqué Emmanuel Grégoire (Socialistes).

Le vote de cet amendement a en tout cas provoqué un nouveau rebondissement : en fin de séance, l'article 11 modifié a finalement été rejeté et donc retiré, à ce stade, du projet de budget. Ont voté le rejet, les groupes du socle gouvernemental (Droite républicaine, Ensemble pour la République, Démocrates et Horizons), ainsi que les groupes Rassemblement national et Union des droites pour la République.

Lors de ce scrutin, la participation d'une vingtaine de députés RN supplémentaires par rapport au vote sur l'amendement LFI a contribué à faire pencher la balance. Matthias Renault (Rassemblement national) venait d'accuser le "socle commun" et ses bancs dépeuplés de "miser sur des taxes zinzin de la gauche pour pouvoir discréditer et saboter le budget, et ensuite pouvoir sortir votre 49.3"

Retirée à ce stade du projet de loi de finances, la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises pourra cependant être réintroduite au cours d'une prochaine étape du processus budgétaire.