Facture d'électricité : l'Assemblée a rejeté, en première lecture, la hausse d'une taxe sur l'électricité

Bis repetita. Comme en commission des finances la semaine dernière, les députés ont repoussé l'article 7 du projet de loi de finances, qui prévoit, afin de sortir définitivement du bouclier tarifaire, de relever le taux d'accise sur l'électricité, renvoyant le niveau de la hausse à un futur arrêté. Cette mesure réduirait mécaniquement la baisse de la facture d'électricité dont doivent bénéficier les ménages l'an prochain. Dans le projet de budget, le gouvernement s'engage cependant, malgré cette hausse, à "garantir au consommateur une baisse de 9 % du tarif réglementé de vente en 2025".

Danielle Simonnet (Ecologiste et social) a été la première à dénoncer une "taxe totalement scandaleuse, inégalitaire pour le peuple" au moment où "un Français sur deux a du mal à payer ses factures d'électricité". Par la voix de Matthias Renault, le Rassemblement national a également reproché au gouvernement de taxer "Monsieur et Madame tout-le-monde" au travers de la hausse du taux d'accise.

La Droite républicaine, appartenant pourtant au "socle commun" de Michel Barnier, s'est aussi opposée à l'article 7. "Cette hausse nous gêne", a ainsi indiqué Véronique Louwagie. "Nous sommes opposés à toutes les augmentations d'impôts (...) là il s'agit d'une hausse de taxe qui concerne tous les Français et dans ce dispositif envisagé par le gouvernement, il y a d'ailleurs la possibilité d'un niveau de taxation supérieur à la période d'avant-crise énergétique", a fait valoir la vice-présidente de la commission des finances qui a, en outre, évoqué "une hausse mécanique de la facture d'électricité" pour les abonnés à offre fixe, et non au tarif réglementé, soit environ 20% des ménages.

"Je pense qu'il faudrait encadrer l'article du gouvernement" a, pour sa part, déclaré le rapporteur général de la commission des finances, Charles De Courson (LIOT), qui avait défendu en commission des finances un amendement destiné à contenir la hausse avec un plafond fixé à 35 euros par mégawattheure pour 2025, soit le niveau de 2019. David Amiel (Ensemble pour la République) avait, quant à lui, suggéré un tarif maximal fixé à 32 euros/MWh, comme prévu par le précédent gouvernement.

Lors du débat sur cet article, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), a appelé à supprimer l'article 7, afin de ne pas "faire subir à l'ensemble des Français cette fiscalité pour réduire les déficits". Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, lui a répondu en défendant une mesure contribuant à "redresser nos finances publiques", tout en martelant que "la facture des Français au tarif réglementé n'augmentera[it] pas".

Ce qui n'a pas empêché l'adoption des amendements de suppression de l'article 7. Ce vote devra cependant être confirmé au fil du processus budgétaire encore loin d'être terminé, voire être accepté par le gouvernement qui, en cas de 49.3, pourra décider du contenu final du projet de loi de finances, au risque de se voir opposer une motion de censure.