Budget : après les recettes, Sébastien Lecornu utilise le 49.3 sur les dépenses

C'était attendu. Dans la foulée du rejet des deux motions de censure qui avaient été déposées sur la première partie du budget, consacrée au recettes de l'Etat, Sébastien Lecornu a officialisé le recours à l'article 49.3 de la Constitution sur la seconde partie du projet de loi de finances, consacrée aux dépenses. "Permettez-moi, comme j'ai pu l'expliquer devant la Nation ces derniers jours, d'engager la responsabilité de nouveau du gouvernement", a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée nationale "dans un hémicycle particulièrement vide", ce vendredi 23 janvier. 

Les députés écologistes, associés aux insoumis et aux communistes, ont d'ores et déjà annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure, qui devrait être débattue mardi prochain, le 27 janvier, au Palais-Bourbon. "[Le gouvernement] persiste dans une fuite en avant politique et démocratique qui fragilise profondément notre pays, ses institutions et sa capacité à affronter les crises majeures de notre temps", peut-on notamment lire dans ce texte. Ou encore : "En l’absence de cap, en sacrifiant la bifurcation écologique, en affaiblissant les services publics et en refusant toute remise en cause sérieuse des choix budgétaires des années passées, ce projet de loi de finances met en danger la cohésion sociale, la souveraineté et l’avenir de notre pays."

"Nous n’accepterons jamais un budget qui fait 35 milliards de coupes dans les services publics et les collectivités", a écrit sur X la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot. 

Selon nos informations, le groupe Rassemblement national a, lui aussi, déposé une motion de censure en réponse au 49.3 sur la partie "dépenses" du budget de l’Etat. Avec un texte identique à celle rejetée ce vendredi.

Et après ?

Ce n'est qu'après cette étape – le débat et les votes sur ces nouvelles motions de censure mardi – que le projet de loi de finances, qui sera alors considéré comme adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, prendra la direction du Sénat. Que feront les élus du Palais du Luxembourg ? Rejetteront-ils le texte d'emblée, via une question préalable, décidant ainsi qu'il n'y a pas lieu d'en poursuivre l'examen en nouvelle lecture, ou souhaiteront-ils prendre le temps d'amender le projet de loi, comme en première lecture ? La première option permettrait d'aller plus vite puisque le budget serait alors directement renvoyé à l'Assemblée nationale. 

Ensuite, le projet de loi de finances reviendra donc au Palais-Bourbon : cette fois, les députés auront à décider du sort de l'intégralité du budget, en une seule fois, lors d'une lecture dite définitive. Pour faire adopter le texte, le gouvernement aura recours à un ultime 49.3. Possiblement le vendredi 30 janvier. 

Qui dit 49.3, dit... nouvelle motion de censure – la gauche, hors PS, a déjà annoncé qu'elle en déposera une – à laquelle l'exécutif devra encore faire face au cours de la première semaine de février. Sauf coup de théâtre - plus qu'improbable à ce stade - concernant le compromis négocié avec le Premier ministre, Sébastien Lecornu et son gouvernement ne devrait pas tomber. L'Assemblée nationale ayant le dernier mot, le projet de loi de finances pour 2026 sera dès lors définitivement adopté par le Parlement. 

On approchera alors de la fin de la séquence budgétaire. Avant la promulgation du projet de loi de finances par le président de la République (avec publication au Journal officiel), le Conseil constitutionnel devrait, comme c'est généralement le cas, être saisi par des parlementaires d'opposition. Les Sages de la rue de Montpensier se prononceront, en quelques jours, sur la conformité du texte. L'année dernière, pour le budget 2025, ils avaient censuré dix articles, mais aucune mesure clé. 

Ce n'est qu'une fois la loi de finances promulguée que la France sortira du régime de la loi spéciale, votée le 23 décembre, et que le pays disposera d'un véritable budget pour l'année 2026. Aux alentours donc de la mi-février.