Budget : le gouvernement juge "impossible" une adoption par "vote", mais fera des propositions vendredi

Sébastien Lecornu s'apprête-t-il à jouer son va-tout ? Le gouvernement a reconnu, ce jeudi 15 janvier en fin de journée, que le projet de loi de finances pour 2026 ne pourrait pas être adopté par un vote à l'Assemblée nationale, mais fera des propositions demain, vendredi, en vue d'un compromis qu'il juge "possible" pour éviter une censure après son adoption par 49.3 ou par ordonnance.

Alors que les députés examinent depuis mardi le projet de budget en nouvelle lecture, Matignon accuse le Rassemblement national et La France insoumise d'un "sabotage continu [qui] rend désormais impossible l’adoption d’un budget par un vote" de l’Assemblée nationale et "inéluctable l’utilisation d’un outil du parlementarisme rationalisé", soit le 49.3 soit une ordonnance, "pour que la France ait un budget".

Le gouvernement fera donc "des propositions demain d'évolution de la copie initiale du projet de loi de finances pour l’Etat, qui témoigneront qu'un compromis est possible", ont écrit à la presse les services du Premier ministre. Ils rappellent que le déficit "à ce stade" des discussions atteint 5,3% du PIB, dépassant l'objectif du gouvernement de 5%.

Un peu plus tôt dans la journée, l'entourage de Sébastien Lecornu avait annoncé que le Premier ministre pourrait trancher "d'ici mardi" sur la manière de faire adopter le budget de l'Etat pour 2026, tout en indiquant que le texte ne serait pas définitivement adopté "avant la mi-février" .

A défaut d'une adoption par un vote des députés, le Premier ministre dispose de deux outils constitutionnels pour faire adopter le texte : l'article 49.3 ou l'article 47 prévoyant le recours à une ordonnance. Dans les deux cas, le gouvernement s'exposerait à une motion de censure qui pourrait le faire tomber. Mais en cas de chute sur un 49.3, le budget serait rejeté ; tandis qu'en cas de chute à la suite d'une ordonnance budgétaire, le texte survivrait au gouvernement. 

Depuis plusieurs semaines, Sébastien Lecornu tente de bâtir un accord qui serait acceptable par un arc politique allant des députés du Parti socialiste à ceux issus des Républicains, en passant par les élus de l'ex-majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, Horizons).  C'est le sens des propositions qui doivent donc être faites vendredi. 

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(Avec AFP)