Budget : un amendement LFI pour taxer les multinationales en fonction de leur activité en France votée à l'Assemblée
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Eric Coquerel à l'Assemblée nationale.
par LCP.fr, le Mercredi 29 octobre 2025 à 09:07, mis à jour le Mercredi 29 octobre 2025 à 11:46
Les députés ont approuvé, mardi 28 octobre au soir, un amendement d'Eric Coquerel (La France insoumise) dont l'objectif est de "taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France". La mesure a été adoptée avec les voix des groupes de gauche, ainsi que celles du Rassemblement national, contre l'avis du gouvernement.
Plus d'une vingtaine de milliards d'euros. C'est que rapporterait la mesure votée mardi 28 octobre au soir à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2026. Lors des débats dans l'hémicycle, les députés ont adopté un amendement du président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI), contre l'avis du gouvernement, pour taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et ainsi lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale.
La mesure a été approuvée par les quatre groupes de gauche (La France insoumise, Socialistes, Ecologiste et social, Gauche démocrate et républicaine), ainsi que par le Rassemblement national, contre les groupes soutenant le gouvernement (207 voix pour, 89 contre). Cet "impôt universel" sur les multinationales pourrait rapporter 26 milliards d'euros au budget de l'Etat, selon ses partisans.
Mais pour le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, ce serait "20 milliards d'ennuis" en plus pour la France, qui est signataire de conventions fiscales avec 125 pays. Avec le risque que les entreprises concernées engagent des procédures devant les tribunaux français arguant d'une "double taxation".
Le ministre a, par ailleurs, rappelé les travaux en cours entre les pays de l'OCDE pour introduire une taxation minimale de 15% sur les multinationales, "qui va commencer à payer dès l'année prochaine" et rapporter "500 millions d'euros". Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), a quant à lui émis de sérieux doutes sur la viabilité juridique du dispositif.
"On propose seulement que le taux qui existe déjà dans la loi soit effectivement appliqué", a en revanche défendu le député et coordinateur national de LFI, Manuel Bompard, pour qui la taxe est "tout à fait compatible avec la législation française" et "internationale".
La même mesure avait déjà été adoptée, l'année dernière, par les députés lors de l'examen du projet de loi de finances 2025, avant le rejet de la partie "recettes" du texte. A nouveau votée hier soir, il faudrait que cette mesure figure dans la version finale du budget 2026 pour entrer en vigueur.