Cancer du sein : vers l'adoption définitive de la proposition de loi pour "améliorer la prise en charge des soins"
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Yannick Monnet, le 22 janvier 2025.
par Maxence Kagni, le Lundi 27 janvier 2025 à 09:37, mis à jour le Lundi 27 janvier 2025 à 11:53
La proposition de loi des députés communistes votée à l'unanimité, en première lecture en mai 2024, est examinée en deuxième lecture cette semaine à l'Assemblée. Si, comme mercredi dernier en commission, le texte est approuvé sans modification par rapport à la version sénatoriale, il sera définitivement adopté par le Parlement.
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi visant à "améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie". Ce texte avait été déposé en avril 2024 par les députés communistes, avant d'être adopté à l'unanimité, en première lecture, le 30 mai 2024.
Modifié par le Sénat en octobre 2024, il a été adopté conforme par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, mercredi 22 janvier. Si les députés décident d'en faire de même dans l'hémicycle cette semaine, le texte sera définitivement adopté par le Parlement.
Un texte de "compromis"
La proposition de loi a pour but de répondre aux "craintes" des femmes atteintes d'un cancer du sein de "ne pas pouvoir assumer les dépenses non prises en charge qui s'élèvent à 1.400 euros en moyenne", a expliqué le rapporteur du texte, Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine), lors de l'examen du texte en commission.
15% des patientes qui renoncent à une reconstruction mammaire le font pour des raisons financières. Yannick Monnet
Le texte prévoit donc "une prise en charge intégrale des frais jugés spécifiques au cancer du sein" : il peut s'agir d'un tatouage médical de l'aréole et du mamelon, d'un renouvellement des prothèses mammaires, ou encore d'un achat de sous-vêtements adaptés au port d'une prothèse mammaire amovible.
Les accessoires, crèmes et cosmétiques pourraient, en outre, être pris en charge dans le cadre d'un forfait spécifique. De plus, certains soins de support comme l'activité physique adaptée, un suivi nutritionnel, ou un suivi psychologique, pourraient "faire l'objet d'une prise en charge renforcée" dans le cadre d'un autre forfait dont le montant reste à définir.
"Certains considèrent sans doute que le texte ne va pas assez loin et ils n'ont pas tort", a concédé Yannick Monnet, lors des débats en commission, alors que la proposition de loi initiale prévoyait la "prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie". Le député GDR espère toutefois que ses collègues adopteront "conforme" ce texte de "compromis", afin de permettre l'entrée en vigueur rapide des "avancées considérables" qu'il contient.