Commission d'enquête "TikTok" : "Avant 15 ans, les réseaux sociaux, c'est non", martèle la ministre du Numérique Clara Chappaz

"Avant 15 ans, les réseaux sociaux, c'est non !" Telle a été la conviction en forme de slogan martelé, jeudi 19 juin, par la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz. Auditionnée par la commission d’enquête relative "aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs", elle a fait part de son volontarisme pour endiguer un phénomène conduisant à "une détérioration nette de la santé mentale" des plus jeunes.

"Comment justifier qu'un enfant sur quatre dise ressentir de l'anxiété sur les réseaux sociaux ? Pire, qu'un enfant sur cinq se réveille la nuit pour vérifier ses réseaux sociaux", s'est indignée Clara Chappaz devant le président de la commission d'enquête, Arthur Delaporte (Socialistes), et la rapporteure de l'instance, Laure Miller (Ensemble pour la République).

Le nerf de la guerre de la vérification de l'âge

La ministre est revenue sur les modalités de vérification de l'âge des utilisateurs des réseaux sociaux, dont l'insuffisance est largement pointée du doigt. Une exigence théorique, qui dans les faits s'avère aisément transgressée. "Près de trois enfants sur quatre en dessous de 13 ans sont déjà sur au moins une plateforme, quand bien même dans les conditions générales de ces plateformes elles sont interdites aux moins de 13 ans", a aussi indiqué Clara Chappaz, TikTok étant notamment concerné par cette interdiction aux moins de 13 ans.

Notre objectif n'est pas d'interdire pour interdire, mais de protéger. Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique.

Qualifiant la vérification de l'âge de véritable "bataille", la ministre a assuré que "les technologies existent, les solutions sont là". Plaidant pour une législation européenne, elle a fait référence au règlement sur les services numériques ou Digital Services Act (DSA) qu'elle a qualifié de "vrai changement de paradigme".

"On a décidé de mettre la responsabilité sur les plateformes, c'est un cadre qui est unique", a aussi fait valoir Clara Chappaz, estimant que "l'Europe, forte de ses 450 millions de citoyens, pèse face aux géants du numérique". Elle s'est aussi réjouie que le renforcement de la vérification de l'âge d'accès aux plateformes ait été inscrit à l'ordre du jour de la Commission européenne, une décision étant attendue d'ici le mois de juillet. "Je plaide pour une harmonisation de la vérification de l'âge, et qu'ensuite on ait la possibilité en droit national d'imposer les 15 ans comme étant l'âge auquel on peut accéder aux réseaux", a expliqué la ministre.

Le défi français de la majorité numérique à 15 ans

S'inscrivant dans les pas de son collègue ministre de l'Action publique et de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, auditionné un peu plus tôt, qui en tant que député du groupe Horizons avait fait adopter en mars 2023 une loi "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne", Clara Chappaz a réitéré "un message qui ne varie pas : avant 15 ans, les réseaux sociaux, c'est non !". Si les décrets d'application du texte, pourtant promulgué le 7 juillet 2023, n'ont pas encore été publiés, la ministre a dit sa détermination à le faire dès que le cadre européen le permettra.

Laurent Marcangeli a lui-même expliqué les difficultés d'application de sa loi par "le décalage entre le temps parlementaire et le temps européen", plusieurs aspects du texte ayant été jugés non conformes au DSA. "La technique doit emboîter le pas au politique. Nous ne devons pas nous arrêter d'agir sur les sujets pour des raisons techniques invoquées par les plateformes", a-t-il déclaré à l'unisson de Clara Chappaz.