Consommation de drogue: les députés repoussent en commission le doublement de l'amende forfaitaire

La commission des lois de l'Assemblée nationale a refusé de doubler les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sanctionnant la consommation de drogue. Les députés ont supprimé, ce mercredi, l'article 6 du projet de loi sur la sécurité, dit "Ripost"*, qui prévoyait l'alourdissement de cette sanction financière.

"Sur la consommation de stupéfiants, l'AFD a montré largement ses limites, notamment auprès des mineurs", a commenté le député Roger Vicot (Socialistes). Les amendes forfaitaires délictuelles consistent en une verbalisation directe, sans enquête préalable ni investigation : elles ne sont pas des condamnations mais figurent au casier judiciaire.

L'AFD pour consommation de drogue est aujourd'hui de 200 euros mais elle peut être minorée à 150 euros en cas de paiement rapide et augmentée à 450 euros en cas de retard : le gouvernement souhaite la faire passer à 500 euros, avec une minoration possible à 400 euros et une majoration fixée à 1 000 euros.

Une mesure voulue par Emmanuel Macron

Cette mesure avait été annoncée en décembre par le président de la République, Emmanuel Macron. Le chef de l'État l'avait évoquée lors d'une discussion avec des lecteurs de La Provence, à Marseille, quelques semaines après l'assassinat du frère du militant anti-narcotrafic Amine Kessaci, dans la cité phocéenne.

"Il faut taper au portefeuille, parce que ça n’est pas festif de se droguer", avait notamment indiqué Emmanuel Macron. "Le montant de l'AFD sur les stupéfiants est inférieur à l'amende prévue pour des délits comme la filouterie ou l'introduction non autorisée sur une aire de compétition sportive", a justifié mercredi le rapporteur du texte, Vincent Caure (Ensemble pour la République). 

Un argument qui n'a pas convaincu la gauche, unie pour demander la suppression de l'article. La députée communiste Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine), ou encore son collègue Pouria Amirshahi (Écologiste et social) ont dénoncé l'approche répressive du gouvernement face à un enjeu de santé publique : "Ce chemin qui est pris depuis plusieurs années maintenant est absolument contreproductif", a estimé l'élue des Hauts-de-Seine.

"J'ai été usager de drogues"

Les députés de gauche ont obtenu le soutien de Ludovic Mendès (apparenté Ensemble pour la République), co-auteur en 2025 d'un rapport sur la lutte contre le narcotrafic : le député a dénoncé une mesure qui revient "encore une fois à vouloir taper sur le consommateur". L'élu de Moselle estime que le dispositif "n'apportera aucune réponse" et qu'il vise avant tout à "se faire plaisir". 

Ce lundi, à l'occasion de l'audition du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, les députés avaient déjà remis en cause le recours accru aux amendes forfaitaires délictuelles porté par le projet de loi. Le député Andy Kerbrat (La France insoumise) en avait profité pour faire part de son expérience personnelle.

"Tout le monde est au courant ici, j'ai été usager de drogues, j'ai payé une amende de 1 000 euros (...) mais soyons clairs, ce n'est pas l'amende, ce n'est pas le procureur, ce n'est pas la peine qui m'a aidé, c'est le soin", a commenté l'élu de Loire-Atlantique, qui a rappelé que le taux de recouvrement (c'est-à-dire de paiement) des AFD est de seulement 35 % s'agissant des stupéfiants. 

L'examen par la commission des lois du projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens" doit s'achever ce vendredi 26 juin, avant des débats dans l'hémicycle qui doivent commencer le lundi 6 juillet.

* Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.