Coût du travail : accord en CMP sur une baisse des exonérations de cotisations patronales dans le cadre du budget de la Sécu

Sujet de désaccord entre les députés du parti présidentiel et le gouvernement, la baisse des exonérations de cotisations patronales, initialement prévue à hauteur de 4 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a fait l'objet d'un compromis en commission mixte paritaire (CMP), selon les informations recueillies par LCP auprès de sources parlementaires. 

Réunie depuis le début de l'après-midi, ce mercredi 27 novembre, cette instance de conciliation entre l'Assemblée nationale et le Sénat, composée de sept députés et de sept sénateurs, a décidé que la réduction des allègements de charges dont bénéficient les entreprises serait finalement de 1,6 milliard. 

Cette baisse, qui revient à augmenter le coût du travail, est l'une des mesures les plus discutées de ce projet de budget de la Sécu, combattue avec vigueur par les députés d'Ensemble pour la République, le principal groupe de la coalition gouvernementale à l'Assemblée. La représentante du groupe présidé par Gabriel Attal au sein de la CMP, Stéphanie Rist (EPR), a d'ailleurs voté contre ce compromis, qui a cependant été adopté notamment grâce au renfort des voix du Nouveau Front populaire. 

Malgré ce désaccord, la députée Ensemble pour la République avait annoncé que les députés du parti présidentiel ne feraient pas échouer la commission mixte paritaire au nom de leur ligne de "responsabilité". Cette décision devrait permettre à la CMP, qui se poursuivait dans la soirée, d'être "conclusive".

Si tel est le cas, l'accord qui aura été établi sera soumis pour validation au Sénat et à l'Assemblée nationale. C'est à ce moment que le Premier ministre, Michel Barnier, qui ne dispose pas d'une majorité suffisante au Palais-Bourbon, aura très certainement recours au 49.3, ce qui l'exposera au risque d'une motion de censure.