Crèches: plus de contrôles, mais des moyens toujours jugés insuffisants

Les crèches sont désormais mieux contrôlées, même si des disparités persistent notamment en raison d'un manque de moyens. C'est le constat effectué par Thibault Bazin, dans un rapport d'évaluation présenté ce mercredi matin, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le député Droite républicaine a effectué un contrôle de l'application des 73 recommandations formulées en 2024 par une commission d'enquête sur les crèches, qu'il présidait. 

Cette commission d'enquête avait été déclenchée quelques mois après la mort par empoisonnement d'une petite fille âgée de 11 mois dans une crèche du groupe People&Baby, en juin 2022, à Lyon. Au-delà de cette tragédie, la rapporteure de la commission d'enquête Sarah Tanzili (Renaissance) pointait dans ses conclusions, publiées en mai 2024, "l'insuffisance, voire parfois l'absence, de contrôle de la qualité de l'accueil des enfants en crèche". Par la suite, une ancienne employée de la crèche a été condamnée pour meurtre. 

Une hausse des contrôles

Depuis la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, qui a créé un service public de la petite enfance, le cadre de contrôle des crèches a "considérablement évolué", constate en premier lieu Thibault Bazin. Ainsi, c'est désormais le président du conseil départemental qui est "à titre principal" compétent "pour le contrôle des exigences législatives et réglementaires applicables aux crèches". Le préfet de département, lui, peut "diligenter à tout moment le contrôle d'un établissement par les services de l'Etat".

Selon Thibault Bazin, cette nouvelle architecture a permis une hausse du nombre de contrôles effectués : "Selon les informations transmises par l’Assemblée des départements de France, les deux tiers des départements interrogés indiquent avoir accru la fréquence de leurs vérifications", explique le député de Meurthe-et-Moselle, qui se félicite de "l’harmonisation des critères d’évaluation, autour d’axes plus qualitatifs".

Dans son rapport, l'élu note aussi une hausse des contrôles conjoints, "saluée par tous les acteurs". En 2024, 37 contrôles conjoints ont été effectués, contre 93 contrôles des caisses d’allocations familiales et des services de protection maternelle et infantile pour l'année 2025.

Par ailleurs, le député salue la publication en avril 2026 d'un guide d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfant, qui prévoit notamment des "entretiens individuels avec les personnels des crèches" en l'absence de leur hiérarchie ou la "généralisation des contrôles inopinés". Et il indique qu'un "référentiel national de connaissances et de compétences des professionnels de la petite enfance est en cours d’édition", pour une publication prévue en juin 2026. 

Pas de "couverture homogène"

Malgré ces améliorations, des "freins structurels" perdurent. Le premier d'entre-eux, dénoncé par les départements, est celui des moyens "insuffisants" alloués aux services de protection maternelle et infantile. Ces derniers font "face à une charge de travail croissante, avec une hausse des signalements et une augmentation du nombre de structures à contrôler". "Le rapporteur ne peut que regretter qu’aucune réflexion n’ait été pleinement engagée concernant le financement des crèches, alors même que la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales arrive à son terme en 2027", écrit Thibault Bazin.

Le député précise qu'"en l'état", il est "difficile d’assurer une couverture homogène du territoire ainsi qu’une égalité de traitement entre les structures". L'élu explique aussi que la généralisation des contrôles inopinés n'est pour l'instant pas une obligation, mais une simple possibilité dans le guide d'inspection-contrôle publié en avril 2026. De plus, le rapport de la commission d'enquête sur les crèches de 2024 prévoyait de "garantir, à court terme, un contrôle de tous les établissements d'accueil du jeune enfant" tous les "trois ans au moins" : cet objectif n'est pour l'instant écrit dans aucune loi, ni aucun décret d'application.

Pénurie de personnels

D'autres recommandations ne sont, quant à elles, pas encore mises en œuvre, comme le fait d'assurer la présence minimale de deux professionnels de la petite enfance dans les crèches "à tout moment de la journée", ou encore le fait de prévoir, à horizon 2027, "un taux d'encadrement d'un professionnel pour cinq enfants" et, "à plus long terme", un taux d'encadrement de un pour quatre.

La proposition de rétablir un ratio d'encadrement obligatoire des enfants supérieur ou égal à 50 % par des "puéricultrices, des éducateurs de jeunes enfants, des infirmières ou psychomotriciens diplômés d’État dans la prochaine convention d’objectifs et de gestion, en 2027" n'a pas non plus été suivie d'effets. Thibault Bazin précise dans son rapport qu'il a interrogé la direction générale de la cohésion sociale, qui a indiqué que "l’évolution du taux d’encadrement n’a pas fait l’objet de travaux en raison de la pénurie de personnels déjà à l’œuvre et du coût d’une telle évolution".