Déclaration de politique générale : Qu'est-ce que cet exercice dans lequel Gabriel Attal est attendu à l'Assemblée ?

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Gabriel Attal, le 23 janvier 2024 à l'Assemblée nationale. LCP
Gabriel Attal, le 23 janvier 2024 à l'Assemblée nationale. LCP
par Maxence Kagni, le Lundi 29 janvier 2024 à 15:40, mis à jour le Mercredi 31 janvier 2024 à 16:49

Trois semaines après sa nomination, le Premier ministre montera à la tribune de l'Assemblée nationale, ce mardi 30 janvier, pour prononcer sa déclaration de politique générale. De quoi s'agit-il ? Est-ce une obligation ? Pourquoi ce discours n'est-il pas forcément suivi d'un vote ? Déclaration de politique générale, mode d'emploi. 

S'exprimer devant la représentation nationale pour présenter la feuille de route de son gouvernement. Trois semaines après sa nomination à Matignon et deux semaines après la conférence de presse d'Emmanuel Macron, le Premier ministre, Gabriel Attal, prononcera, ce mardi 30 janvier à 15h, sa déclaration de politique générale à la tribune de l'Assemblée nationale. 

Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

La déclaration de politique générale n'est pas une obligation prévue par la Constitution, mais une tradition républicaine qui permet au Premier ministre de présenter aux députés les priorités et les grandes orientations de son programme de gouvernement, ainsi que les mesures et les réformes qu'il compte mettre en place. 

Ce mardi, Gabriel Attal s'exprimera au titre de l'article 50-1 de la Constitution qui indique que "devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative (...) faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat". Après le discours du Premier ministre, tous les groupes politiques qui composent l'Assemblée disposeront d'un temps de parole pour lui répondre

En juillet 2022, après les élections législatives qui n'avaient pas permis à Emmanuel Macron et à sa Première ministre d'obtenir une majorité absolue au Palais-Bourbon, Elisabeth Borne avait alors proposé aux députés d'"entrer dans l'ère des forces qui bâtissent ensemble". "Nous sommes prêts à entendre les propositions de chacun [...] et à amender notre projet", avait-elle déclaré. 

Un vote est-il obligatoire à l'issue de la déclaration ?

Le Premier ministre peut décider d'engager la responsabilité de son gouvernement sur sa déclaration de politique générale. Cette possibilité est prévue à l'article 49 de la Constitution : "Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale." Si une majorité de députés vote contre, le locataire de Matignon doit présenter la démission de son gouvernement.

Est-ce qu'il y a une majorité absolue à l'Assemblée nationale ? Non, nous le savons. Est-ce qu'il y a besoin d'un vote pour le démontrer ? Non, je ne crois pas non plus. Gabriel Attal

Mais, l'organisation d'un tel vote dit "de confiance" n'est pas obligatoire. Si lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Jean Castex ont bien engagé la responsabilité de leur gouvernement après leur déclaration de politique générale, cela n'a pas été le cas d'Elisabeth Borne qui, contrairement à eux, ne disposait que d'une majorité relative à l'Assemblée. En votant "contre" les oppositions auraient donc pu renverser le gouvernement de l'ancienne Première ministre. Avant elle, d'autres, comme Michel Rocard en 1988, Edith Cresson en 1991, ou encore Pierre Bérégovoy en 1992 - eux aussi sans majorité absolue - n'avaient pas non plus sollicité la confiance des députés. 

De la même façon,  Gabriel Attal n'engagera pas la responsabilité du gouvernement : "Est-ce qu'il y a une majorité absolue à l'Assemblée nationale ? Non, nous le savons. Est-ce qu'il y a besoin d'un vote pour le démontrer ? Non, je ne crois pas non plus", a expliqué le Premier ministre au Sénat, le 17 janvier.

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C'est ainsi que la déclaration de politique générale de Gabriel Attal ne se fera pas sous l'égide de l'article 49-1 de la Constitution mais sous celle de son article 50-1. 

Vers une motion de censure déposée par la gauche

Dès la nomination du Premier ministre, la gauche - la France insoumise en tête - avait annoncé qu'à défaut de vote de confiance, elle déposerait une motion de censure spontanée. "Dans un pays, ce qui organise la politique, c'est de savoir qui est la majorité, qui soutient le gouvernement, et qui est l'opposition", avait déclaré Mathilde Panot (LFI).

Pour être adoptée, cette motion de censure devrait recueillir la majorité absolue des députés qui composent l'Assemblée. Tous les groupes d'opposition n'ayant pas, à ce stade, l'intention de faire tomber le gouvernement, cette majorité absolue est hors d'atteinte. En fonction de la date de son dépôt, la motion de censure sera débattue cette semaine, ou en début de semaine prochaine.