[Direct] Budget de l'Etat et budget de la Sécu : deux recours au 49.3 cet après-midi sur les textes budgétaires

François Bayrou annonce un 49.3, sur l'article liminaire et la première partie du budget de la sécurité sociale

C'est le deuxième 49.3 de ce lundi 3 février. Après avoir salué des débats "ressentis comme particulièrement fructueux et sereins" sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Premier ministre engage de nouveau la responsabilité de son gouvernement, cette fois sur l'article liminaire et la première partie du texte, cette dernière concernant "l'ajustement des dépenses et des recettes sur 2024". 

Dans sa prise de parole, François Bayrou à se féliciter de plusieurs mesures de ce budget de la sécurité sociale : "les budgets des hôpitaux ont bénéficié d'une augmentation de 3,8%" ; "6500 personnes soignants en plus dans les Ehpad et 300 millions supplémentaires" ou encore "l'amélioration des retraites agricoles". Il a aussi rappelé que la santé mentale est une "priorité pour 'l'ensemble du gouvernement".

Le PLFSS contient deux autres parties, une deuxième consacrée aux recettes pour 2025 et une troisième consacrée aux dépenses pour 2025 - elles devraient faire, elles aussi, l'objet de 49.3 dans les prochains jours. 

Frédéric Valletoux (Horizons) : "Soit prendre le risque du chaos, soit se satisfaire du texte budgétaire même s'il est en demi-teinte"

A la tribune, le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, appelle "à tourner la page de cette séquence compliquée". "Poursuivons le travail de recherche de consensus. Pour pérenniser notre système social, il nous faudra lancer des réformes structurelles et faire de la maîtrise du déficit un impératif majeur", lance le député Horizons, exhortant à préparer dès aujourd'hui le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. 

Frédéric Valletoux met en garde contre "le risque de chaos avec l'adoption d'une nouvelle censure" et préfère en appeler à la responsabilité des parlementaires qu'il appelle à voter un texte "même en demi-teinte, même si sur le fond, il ne satisfera pas beaucoup de monde". 

Thibault Bazin (DR) : "Nous nous apprêtons à adopter une loi de financement parce qu'il en faut une"

Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, le député Thibault Bazin, membre du groupe de la "Droite républicaine", salue la volonté d'une "majorité de députés de bancs divers d'envoyer un signal politique empreint de responsabilité et de sérieux, plutôt que la persistance de certains dans une attitude mettant la Sécurité sociale en péril".

Sur le fond, Thibault Bazin a tenu à donner son "sentiment sur la fiscalité comportementale" (sodas, cigarettes, vins), appelant à ne pas "taxer à tours de bras". Le député a également dénoncé un texte qui "ne règle aucun des problèmes structurels de nos comptes publics, et sociaux en particulier". "Il faut s'atteler à la situation de la dette", a--t-il ajouté. 

16h27 : la ministre Catherine Vautrin prend la parole sur le PLFSS

Au tour du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui entame une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale (après un passage et un rejet en commission la semaine dernière). A la tribune, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, parle d'un texte "essentiel", avec "des apports importants", "un texte de protection et de responsabilité" : "Nous avons le devoir de le porter ensemble." 

La séance est suspendue pour cinq minutes

François Bayrou engage la responsabilité du gouvernement

Après être revenu sur les discussions des dernières semaines, le Premier ministre annonce dans l'hémicycle de l'Assemblée l'article 49.3 de la Constitution : "J'ai l'honneur d'engager la responsabilité du gouvernement." François Bayrou estime que le Parlement est arrivé à "l'heure de vérité", "à la semaine de vérité", puisque d'autres 49.3 vont suivre, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. "Aucun pays ne peut vivre sans budget", poursuit-il, avant de mettre les députés devant leurs "responsabilités" : "Si vous en décidez ainsi, dans les dix jours, la France aura ses budgets." 

Eric Coquerel (LFI) : "Ce budget est encore plus austéritaire que celui de Michel Barnier"

La parole est au président de la commission des Finances, Eric Coquerel, qui dénonce un texte "encore plus austéritaire et nocif que celui de Michel Barnier". "Faudrait-il laisser passer sous peine d'être privé de budget tout court ?", interroge le député, qui assure qu'il "y a bien un budget : la loi spéciale en vigueur, qui permet à l'Etat de fonctionner, comme l'Espagne fonctionne depuis trois ans". 

Le groupe "Socialistes" ne votera pas la censure des budgets

Dans un communiqué, le groupe "Socialistes et apparentés" annonce qu'il ne votera pas la censure du gouvernement sur la séquence budgétaire. "Non à ce gouvernement, oui à la nécessité d'un budget pour la France", est titré le texte.

C'est ici pour en savoir plus sur le sujet.

David Amiel (EPR) : "Le mot compromis ne doit plus être une insulte"

En tant que rapporteur de la commission mixte paritaire, côté Assemblée nationale, le député EPR David Amiel prend la parole en premier sur le budget. Saluant un travail qui s'est tenu "dans un climat respectueux et studieux, n'empêchant pas l'expression légitime des désaccords", l'élu estime qu'"une nouvelle pratique politique doit naître" et que le "mot compromis ne doit plus être une insulte". 

"Ce n'est le budget idéal d'aucun groupe, (...) mais il est indispensable que la France ait un budget", ajoute David Amiel.

16 heures : la séance s'ouvre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale

Pour commencer ce lundi, les députés sont appelés à se prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le budget 2025. 

Le Premier ministre, François Bayrou, a décidé de recourir deux fois à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, ce lundi 3 février après-midi, à l'Assemblée nationale.

Une première fois sur l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP), la semaine dernière, sur le budget de l'Etat pour 2025. En réponse, le locataire de Matignon s'exposera à une motion de censure qui sera débattue mercredi. Celle-ci ne devrait cependant pas faire chuter le gouvernement, puisque le Parti socialiste a décidé de ne pas la voter. 

Dans la foulée du 49.3 sur le projet de loi de finances, le Premier ministre déclenchera à nouveau le 49.3 sur le budget de la Sécu, plus précisément sur la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui porte sur l'exercice 2024. Deux autres 49.3 suivront dans les prochains jours sur la partie "recettes", puis sur la partie "dépenses" du texte. 

Suivez notre émission et la séance dans l'hémicycle en direct vidéo ci-dessous :