Fin de vie : après consultation des présidents de groupe de l'Assemblée, le gouvernement va maintenir le calendrier initial

La proposition a été faite ce mardi matin, 25 mars, lors de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Comme LCP le relatait jeudi soir, le gouvernement a proposé d'ajouter à l'ordre du jour du Palais-Bourbon un texte venu du Sénat visant "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" (dit "loi Duplomb", du nom d'un sénateur Les Républicains), contenant notamment une disposition sur les néonicotinoïdes. L'objectif : l'examiner en séance la semaine du 28 avril. Sauf que cette semaine était initialement dédiée à la mission de contrôle de l'action gouvernementale par les parlementaires.

La fixation de l'ordre du jour étant partagé, selon les semaines, entre le gouvernement et l'Assemblée, un tel changement aurait nécessité une modification du calendrier de la session parlementaire. Avec pour conséquence de décaler d'une semaine le début de l'examen des deux propositions de loi sur la fin de vie, l'une sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide à mourir.

Levée de boucliers

Consultés par le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, une majorité des présidents de groupe ont exprimé leur opposition à cette modification. Les quatre groupes de gauche (La France insoumise, Socialistes,  Ecologiste et social, Gauche démocrate et républicaine), LIOT, ainsi que les groupes Ensemble pour la République, Les Démocrates et Horizons, se sont en effet prononcés contre.

"Cela fait déjà plus d'un an que le texte [sur la fin de vie] aurait dû sortir, maintenant il est temps qu'on puisse l'examiner", a déclaré la députée Perrine Goulet (Les Démocrates) un peu plus tard, lors du point presse hebdomadaire des députés MoDem. "Nous avons dit au gouvernement qu'un nouveau décalage n'était pas entendable", a-t-elle ajouté, indiquant aussi qu'il n'y avait pas "un franc soutien" de son groupe à la proposition de loi sur le métier d'agriculteur. 

"Des voix se sont élevées pour dire qu'il y en avait un peu marre" a, quant à lui, indiqué le communiste André Chassaigne, le président du groupe GDR, qui s'apprête à quitter l'Assemblée. Avant qu'Arthur Delaporte (Socialistes) ne dénonce, lui, une "double faute" de la part de l'exécutif. D'abord, parce qu'il aurait s'agit d'"un nouveau recul pour un projet de loi [celui sur la fin de vie, scindé en deux propositions de loi] soutenu massivement pour les Français et qui pourrait constituer l'une des rares véritables avancées sociales du quinquennat". Ensuite, parce que la loi "Duplomb" est, pour le groupe PS, "extrêmement néfaste du point de vue de la santé publique et de l'écologie". 

"Je me suis opposé au fait qu'on change au dernier moment l'ordre du jour", a également déclaré le président du groupe LIOT, Laurent Panifous. Celui-ci a, en revanche, affiché son soutien à la loi "Duplomb", un texte "essentiel" pour les agriculteurs. 

Vers le statu quo

Si l'avis des présidents de groupe n'est que consultatif, puisqu'il revient au gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour du Palais-Bourbon les textes examinés dans les semaines qui lui sont dédiées (deux par mois), le calendrier initial devrait, selon nos informations, être finalement confirmé. 

Ainsi, comme prévu, les deux propositions de loi sur la fin de vie seront débattues les semaines des 12 et 19 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Et le texte sur le métier d'agriculteur examiné à la fin du mois de mai.